Intervention de Sébastien Peytavie

L'évaluation de l'exécution du budget de la mission Santé est l'occasion de vérifier si l'État financeur est à la hauteur de la promesse de dignité qui repose sur notre système de soin et ses acteurs. Sans protection sociale effective et sans couverture maladie, la qualité de notre système de santé n'est pas assurée. C'est parce qu'il est généreux et efficient qu'il fonctionne encore et le plus souvent. Nous avons fait face à la crise du covid grâce à la solidarité, la vaccination et le soin. Laisser des trous béants dans notre protection maladie a un coût : transmission de virus, maladies, décès, incapacité ou encore anxiété. Nous ne nous en sortirons dignement que par le collectif.

Concernant le programme 183, le rapport commun de l'IGF et de l'Igas de 2019 précise que l'essentiel de l'AME est une nécessité pour l'hôpital public. Si vous supprimez ou rendez ingérable l'AME, vous risquez de provoquer un non-recours par inertie, et, surtout, une accumulation de la dette hospitalière, faute de disposer d'un système assurant la solvabilité des intéressés. En France, on soigne, peu importe notre couverture maladie : c'est notre honneur. Dans le cas inverse, ce sont donc des situations alarmantes qui attendent les hôpitaux d'Île-de-France, de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou de Nouvelle-Aquitaine. Quid des personnes qui n'ont pas de carte Vitale ? Le même rapport indique que cette situation entraîne une moindre coordination entre les professionnels, faute de circulation de l'information. Où la situation en est-elle ?

Sur le non-recours, la loi de finances rectificative du 1er décembre a annulé un certain nombre de crédits de ce programme. En enlevant 6 % du budget de l'AME, on creuse une entaille dans la situation des institutions du soin et des patients. Certes, vous n'êtes pas de ceux qui appellent à une suppression sèche et irresponsable ; mais cela suscite des inquiétudes légitimes, sur lesquelles j'aimerais entendre votre éclairage.