Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Le groupe Renaissance salue l'augmentation considérable des moyens alloués à nos soignants, à l'hôpital public et à la santé en général. L'hôpital public recevra en effet plus de 100 milliards d'euros de crédits à compter de 2023 : cela va naturellement bien au-delà de cette mission.

Je souhaitais vous interroger sur l'élargissement du périmètre de la mission. Que pensent les professionnels de la carte Vitale biométrique ?

La dépense relative à l'AME est inférieure aux prévisions de la loi de finances initiale. Le nombre de bénéficiaires diminue. Est-ce le résultat de mesures antérieures, qui prendrait leur plein effet en 2022 ? Je pense notamment au délai de carence de trois mois, instauré pour l'ouverture des droits à la protection universelle maladie (Puma) pour les demandeurs d'asile, à la réduction de la durée du maintien de ces droits lorsque les conditions de régularité de séjour ne sont plus remplies et aux diverses mesures de lutte contre la fraude.

S'agissant des compensations versées à la sécurité sociale, je partage l'avis de la rapporteure spéciale Quelle est votre appréciation sur l'accroissement du transfert de TVA à la sécurité sociale, quand on sait que l'État ne récupère plus que la moitié du rendement de cette taxe ? Une logique de simple compensation des exonérations ne serait-elle pas préférable à un financement pérenne des branches ?

Enfin, je m'interroge sur les restes à payer relatifs au fonds de concours.

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