Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

La carte Vitale biométrique a été identifiée comme un moyen de lutter contre la fraude à l'utilisation de la carte Vitale par des tiers non assurés sociaux ou par des assurés voulant bénéficier d'une meilleure couverture des frais. Elle a donné lieu à plusieurs travaux parlementaires, et le Sénat a voté dans le cadre du premier projet de loi de finances rectificative pour 2022 une enveloppe de 20 millions d'euros pour engager le déploiement d'une carte Vitale biométrique afin de répondre à la volonté légitime de lutter contre les fraudes et l'usurpation d'identité.

S'agissant des 20 millions d'euros que vous évoquez, ajoutés en autorisation d'engagement et de crédits de paiement pour l'année 2022, le gouvernement a versé 4,3 millions d'euros au groupement d'intérêt économique (GIE) Sesam-Vitale. Ils financeront la totalité des dépenses engagées par le GIE portant sur l'utilisation de la biométrie dans les moyens d'identification électronique des assurés sociaux dans le cadre du projet « Appli carte Vitale », qu'il s'agisse d'études, de développement informatique ou de coûts de déploiement. Pour l'avenir, le financement des travaux en lien avec la carte Vitale doit incomber à la sécurité sociale et à ses opérateurs, comme vous l'avez souligné ; ces dotations budgétaires n'ont par conséquent pas été reprises dans la loi de finances pour 2023.

Je reviens rapidement sur le projet « Appli carte Vitale », qui permettra aux assurés de présenter simplement leur téléphone aux professionnels de santé. Une expérimentation à petite échelle a été lancée en septembre 2019 dans les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes. En septembre 2022, le programme « Appli carte Vitale » a franchi une nouvelle étape de tests sur un nombre limité d'assurés dans les départements du Rhône, des Alpes-maritimes et de la Sarthe. Dans cette version du dispositif, un traitement biométrique lors de la vérification d'identité à distance est effectué au moment de l'activation de l'application ; il s'effectue conformément au référentiel établi par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) en 2021. Dans ce traitement, l'assuré doit prendre une vidéo de sa pièce d'identité et de lui-même ; elle est automatiquement analysée pour vérifier la conformité entre la photo sur la pièce d'identité et la vidéo, tout en s'assurant qu'il s'agit bien d'une personne réelle et d'une pièce d'identité valide. En cas de résultat positif, le résultat est ensuite validé par un opérateur humain. Nous visons un déploiement progressif et maîtrisé de cette application pour arriver à une généralisation d'ici la fin du quinquennat. L'objectif n'est pas de remplacer toutes les cartes physiques par l'application, mais de s'assurer de la bonne appropriation de celle-ci par les assurés : la vitesse du déploiement dépendra donc du nombre d'assurés qui souhaiteront utiliser cette application. Nous mènerons par conséquent des actions d'accompagnement spécifiques auprès des assurés et des professionnels de santé.

Dans le même temps, une mission confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l'Inspection générale des finances (IGF) a été lancée le 18 octobre dernier par les ministères de la santé et des comptes publics afin de se prononcer sur l'intérêt d'une carte Vitale biométrique. Les conclusions de ce rapport seront naturellement communiquées à la représentation nationale.

Sans préjuger de ces conclusions, je souhaite rappeler que des efforts importants ont été conduits par l'assurance maladie et par l'ensemble des régimes pour réduire massivement le nombre de cartes Vitale surnuméraires : alors qu'on dénombrait plus de 2 millions de cartes Vitale surnuméraires en 2018, nous en sommes aujourd'hui à quelques centaines. En outre, les retours des professionnels de santé sont a priori très réservés sur le dispositif biométrique. J'ajoute enfin que le dispositif de carte Vitale biométrique pourrait aller à l'encontre de notre objectif de simplification des tâches administratives des médecins et empiéter sur le temps médical que nous pourrions gagner par ailleurs.

Enfin, concernant l'extension du fonds de concours du programme 204 sur les dépenses liées au covid, l'année 2023 devrait marquer la fin des systèmes d'information et les outils de communication déployés dans le cadre de la crise sanitaire. La fermeture du fonds devrait être effective d'ici à la fin de l'année 2023, sous réserve que nous ne connaissions pas de nouvelle épidémie. Les dernières dépenses sont estimées à 96 millions d'euros en crédits de paiement, dont un tiers au titre du traitement des prestations de 2022.