Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Ancienne parlementaire, je connais l'importance de cet exercice : le contrôle de l'action du Gouvernement, le bon usage des deniers publics et la transparence des politiques publiques sont des enjeux essentiels à la vitalité et à la bonne santé de notre vie démocratique.

Les crédits de la mission Santé, complémentaires de ceux du budget de la sécurité sociale, concrétisent les priorités du Gouvernement : mieux protéger nos concitoyens et faire face aux défis nouveaux que rencontre notre société. Ils contribuent à la lutte contre les crises sanitaires. La pandémie de covid-19 a constitué un douloureux révélateur des risques auxquels nous sommes exposés ; ils nous ont rappelé les liens étroits entre santé humaine, santé animale et biodiversité.

Il s'agit aussi de protéger les plus vulnérables tout en s'assurant que la solidarité nationale soit attribuée à juste titre : c'est tout l'enjeu des échanges que nous aurons au sujet de l'aide médicale de l'État (AME).

La mission Santé se compose, pour l'exercice 2022, de quatre programmes. Le premier est le programme 204, Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. Les moyens alloués à la crise sanitaire y occupent une grande place. Les crédits s'élèvent en exécution à 384 millions d'euros, qui prennent en compte en majorité le fonds de concours dédié à la gestion de la crise.

Le programme 183 Protection maladie finance en particulier l'aide médicale de l'État. Les crédits de cette mission en exécution s'élèvent à 1,02 milliard d'euros en 2022 dont 962 millions concernent l'AME de droit commun. Elle comprend aussi deux programmes créés en loi de finances rectificative pour 2022.

Le programme 379 a été créé temporairement pour assurer la compensation à la sécurité sociale des dons de vaccins à des pays tiers, ainsi que le reversement des recettes reçues de l'Union européenne pour le volet « investissement » du Ségur de la santé. Ces crédits représentent 6 milliards d'euros sur cinq ans.

Enfin, le programme 378 est dédié au déploiement d'une carte Vitale biométrique, en complément des crédits d'assurance maladie dédiés à ce projet.

Les crédits du programme 204 reflètent d'abord le maintien d'un haut niveau de mobilisation contre la covid-19 de l'ensemble des acteurs durant toute l'année 2022. Comme les années précédentes, ces crédits ont été exceptionnellement renforcés dans le cadre d'un fonds de concours exceptionnel alimenté par Santé publique France.

Les crédits de ce fonds ont été pleinement utilisés en 2020, à hauteur de 620 millions d'euros, et les dépenses ont progressivement diminué en 2021 – 284 millions d'euros – puis en 2022 – 159 millions d'euros. Plus de 80 % des dépenses effectuées sur le fonds en 2022 concernent les systèmes d'information dédiés à la crise sanitaire. Il s'agit principalement des logiciels Si-Dep (système d'information national de dépistage) et TousAntiCovid qui représentent 63 % des dépenses en 2022, mais aussi des numéros verts mis à disposition du grand public pour l'information générale sur la crise sanitaire, et du logiciel Téléperformance, pour l'aide à la prise de rendez-vous pour la vaccination contre la covid-19.

Au-delà de la gestion de la crise sanitaire, le programme 204 participe pleinement du déploiement de la stratégie nationale de santé, qui constitue le cadre de la politique de santé en France.

Depuis 2017, le Gouvernement et la majorité ont pris des mesures fortes pour refonder notre système de santé et favoriser l'égal accès aux soins des Français partout sur le territoire. Pour les soignants et notre système hospitalier, c'est la revalorisation des soignants grâce au Ségur de la santé, une mesure inédite de justice pour reconnaître l'engagement des personnels soignants au service de notre santé durant la crise sanitaire ; ce sont également les 19 milliards d'euros d'investissement dans le système de santé pour améliorer la prise en charge des patients et le quotidien des soignants, associés à une reprise de la dette des hôpitaux pour leur redonner de la visibilité.

La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a supprimé le numerus clausus. Nous avons diversifié les voies d'entrées pour permettre à tous les profils d'accéder aux études en santé.

Avec la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, nous avons agi contre l'intérim médical. Elle permet aussi une meilleure répartition des compétences et un accès renouvelé à certains professionnels de santé.

Notre ambition est de replacer le patient au cœur du système de santé tout en reconnaissant le rôle majeur et décisif des territoires pour faire émerger des solutions issues des initiatives locales, avec l'ensemble des acteurs concernés. C'est la philosophie que promeut le volet santé du Conseil national de refondation (CNR), dont nous avons lancé, avec François Braun, le deuxième acte le mois dernier.

Ce programme nous permet, en outre, de déployer une politique ambitieuse en matière de prévention. Celle-ci est l'un des piliers de la refondation du système de santé. Les nombreuses actions que nous avons engagées depuis le début du quinquennat, et plus largement depuis 2017, en témoignent.

Érigée au rang de priorité nationale, jusque dans l'intitulé de notre ministère, elle s'incarne dans des objets très concrets. À l'automne, nous déploierons notamment les nouveaux rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie : prévus en loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, ils constitueront un marqueur fort de notre action et s'accompagneront d'une politique d'« aller-vers » spécifique afin de toucher les personnes les plus éloignées du soin.

De plus, des mesures importantes ont été prises en matière de dépistage et de vaccination : d'une part, l'élargissement à d'autres infections sexuellement transmissibles que le VIH du dépistage sans ordonnance pris en charge à 100 % pour les moins de 26 ans ; d'autre part, l'extension de la compétence vaccinale – de prescription et d'administration – aux sages-femmes, infirmiers et pharmaciens. Cette mesure doit nous permettre d'améliorer rapidement et massivement notre taux de couverture vaccinale. En outre, conformément à l'annonce faite par le Président de la République le 28 février dernier, nous lancerons, dès la rentrée prochaine, la première campagne de vaccination généralisée et gratuite pour les élèves de cinquième, filles et garçons, contre les infections à papillomavirus humains (HPV). Il s'agit du principal facteur de risque de cancer du col de l'utérus : l'enjeu de santé publique est donc majeur.

Par ailleurs, nous luttons contre toutes les addictions, en particulier au tabac, qui constitue la première cause de mortalité évitable et de mortalité par cancer en France. Après deux années de stagnation, les prix du tabac sont à présent indexés sur l'inflation. L'augmentation du prix du paquet continue de constituer un outil important de prévention.

Je ne peux parler de prévention sans évoquer les risques liés à l'environnement et à l'alimentation. Le programme national nutrition santé 4 (PNNS4), pour la période 2019-2023, s'inscrit pleinement dans les orientations de la stratégie nationale de santé. L'objectif premier est d'encourager les Français à se tourner vers une alimentation favorable à la santé, tout en réduisant les inégalités de santé. Plusieurs outils sont mobilisés, comme le déploiement du nutri-score, en France, mais également dans d'autres pays européens, ou la publication à venir, à l'été 2023, d'une stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) comme le prévoit la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « climat et résilience ».

La mission Santé soutient également le Plan national santé environnement 4, lancé en 2021 à l'initiative des ministères chargés de la santé et de l'écologie, afin de mieux prendre en compte les liens étroits entre la santé humaine, la santé animale et plus largement la santé des écosystèmes. Le PNSE4 reflète ainsi notre approche « une seule santé » ou One Health. Des préoccupations quotidiennes des Français, comme les nuisances sonores, la qualité de l'air intérieur ou les punaises de lit, sont au cœur de ce plan.

Je ne m'attarde pas sur le programme 183, sur lequel nous aurons l'occasion de revenir. Je veux simplement vous rappeler une conviction forte : la mission Santé reflète également l'engagement de fraternité envers les plus démunis qui est au cœur de la promesse républicaine. En plus de constituer une mesure de santé publique essentielle de protection des populations, l'aide médicale de l'État répond à cette exigence de solidarité et de générosité.