Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du mardi 16 mai 2023 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp :

Le dispositif dont nous débattons peut produire des effets très bénéfiques si l'on dispose de l'ingénierie nécessaire pour faire travailler ensemble les cofinanceurs d'investissements structurants que sont les EPCI, la région, le département et les bailleurs de fonds du plan « 5 000 équipements sportifs de proximité ». Il n'est pas aisé pour la ville centrale d'une communauté de communes très rurale de transférer à cette dernière la compétence qu'elle détient sur un gymnase vieux de quarante-cinq ans, qui est à l'état de passoire thermique. Qui plus est, les textes récents imposent à la commune cédante de payer ad vitam aeternam une somme assez élevée. Nous devrions réfléchir aux moyens de répondre à ces besoins d'ingénierie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.