Intervention de Benjamin Dirx

Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité », désormais dénommé « 5 000 terrains de sport », est un dispositif d'une ampleur inédite pour corriger les inégalités sociales et territoriales dans l'accès au sport. Nous appelions de nos vœux la création de ce plan dès le Printemps de l'évaluation 2021. Doté d'un budget historique – une enveloppe de 200 millions d'euros a été votée pour une période de deux ans, de 2022 à 2023, pour financer notamment la création d'équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d'équipements existants, ainsi que l'acquisition d'équipements mobiles –, ce plan, piloté par l'Agence nationale du sport, s'adresse principalement aux collectivités et aux associations à vocation sportive, qui peuvent déposer un dossier afin d'obtenir un financement de l'État de 50 % à 80 % du coût du projet, pouvant même atteindre 100 % pour les collectivités d'outre-mer.

Agir au plus près du territoire, telle est la philosophie de ce dispositif qui, en cohérence avec la nouvelle gouvernance du sport mise en place depuis trois ans, comporte un volet national et un volet régional. Les crédits du plan des 5 000 ont été très largement ouverts au titre du volet national : 81 millions d'euros sur les 96 ouverts en 2022 ont ainsi été gérés au niveau déconcentré, c'est-à-dire délégués aux préfets de région, qui sont les délégués territoriaux de l'Agence nationale du sport, et 15 millions au titre du volet national.

En premier lieu, à l'aune des propos tenus par l'ensemble des personnes auditionnées, je salue le très grand succès de ce dispositif pour sa première année de mise en œuvre. La première campagne du plan des 5 000 a eu lieu de janvier à septembre 2022. Plus de 1 600 dossiers représentant 2 100 équipements de près de cinquante types différents ont été financés – plus de 700 plateaux multisports, près de 200 pumptracks, plus de 150 terrains de basket 3×3 et plus d'une centaine de skateparks et de pistes de padel, pour ne citer que quelques exemples de la diversité des équipements dont nous parlons. L'aide de l'État a été, en moyenne, de 62 %.

Sur ces 1 600 dossiers, plus de 1 100 sont des constructions d'équipements nouveaux dans toutes les régions de France. Ce chiffre témoigne, à lui seul, du succès atteint quant à l'objectif de premier plan qu'est la création d'un plus grand nombre de structures sur le territoire pour permettre à tous un accès à la pratique sportive.

Au cours de mes travaux sur ce rapport, j'ai auditionné un grand nombre d'acteurs – l'Agence nationale du sport, les fédérations sportives et des collectivités, qui représentent à elles seules 95 % des porteurs de projets. Tous saluent unanimement ce plan et déclarent qu'il répond à une véritable demande d'équipements légers, complémentaires des équipements « structurants ». Tous soulignent la clarté de la procédure et demandent que le plan soit poursuivi en 2024 – nous y reviendrons.

Je salue aussi le rôle des fédérations, très impliquées dans la mise en œuvre de ce plan, qui sont force de proposition et qui assistent les collectivités – je pense notamment aux fédérations de judo, de football et de tennis, que j'ai auditionnées.

Ces auditions ont également été l'occasion de faire ressortir quelques éléments qui méritaient d'évoluer. J'en présenterai quatre.

Je voudrais saluer le très grand succès de ce dispositif pour cette première année de mise en œuvre. La première campagne du plan des 5 000 s'est déroulée de janvier à septembre 2022. Plus de 1 600 dossiers, représentant 2 100 équipements de près de 50 types différents, ont été financés. Cela a concerné, par exemple, plus de 700 plateaux multisports, près de 200 pumptracks, plus de 150 terrains de basket 3x3 et plus d'une centaine de skateparks et de pistes de padel. L'aide de l'État a représenté en moyenne 62 % du financement.

Sur ces 1 600 dossiers, plus de 1 100 sont des constructions d'équipements nouveaux, dans toutes les régions de France. Ce chiffre témoigne à lui seul le succès de l'objectif premier du plan, celui de créer davantage de structures sur le territoire pour offrir à tous un accès à la pratique sportive.

Dans le cadre de mes travaux, j'ai auditionné un grand nombre d'acteurs, parmi lesquels l'ANS, les fédérations sportives, mais aussi des collectivités, qui représentent 95 % des porteurs de projet. Tous saluent unanimement ce plan. Tous soulignent qu'il répond à une véritable demande, celle d'équipements légers, complémentaires aux équipements dits structurants. Tous soulignent la clarté de la procédure. Enfin, tous demandent que ce plan soit poursuivi en 2024.

Je veux aussi saluer le rôle des fédérations, qui sont très impliquées dans la mise en œuvre de ce plan, qui sont forces de proposition et qui assistent les collectivités. Je pense notamment aux fédérations de judo, de football et de tennis, que j'ai auditionnées.

Ces auditions ont également été l'occasion de faire ressortir quelques éléments qui mériteraient d'évoluer. J'en présenterai quatre.

Il s'agit, en premier lieu, de la question du conventionnement avec les associations. Pour qu'un financement soit octroyé dans le cadre du plan des 5 000, une convention d'utilisation et d'animation de l'équipement sportif doit être signée par le porteur de projet, donc le plus souvent par la collectivité, et au minimum par une association sportive. La logique est compréhensible : il faut que l'équipement financé soit véritablement utilisé, et le fait de conventionner avec une association permet de s'en assurer.

Cependant, l'obligation du conventionnement avec une association peut poser un vrai problème, notamment dans les zones rurales, où les associations sont parfois rares. De ce fait, certaines collectivités ne peuvent tout simplement pas déposer de dossier, faute d'association avec laquelle conventionner. D'autres sont contraintes de ne demander un financement que pour un équipement correspondant à l'activité de l'association qu'elles ont pu trouver sur leur territoire, même si les habitants expriment une demande différente.

Nous avons demandé à l'ANS de croiser les données relatives au type d'équipements construits et au nombre d'habitants de la collectivité qui en a fait la demande. Sans surprise, les plateaux multisports arrivent très largement en tête des demandes faites par les petites collectivités : 41 % d'entre eux ont été demandés par des communes de moins de 5 000 habitants. Pour les terrains de basket 3x3, le chiffre n'est que de 3 %.

Alors que le plan des 5 000 a aussi comme objectif de développer de nouvelles pratiques, les principaux équipements demandés sont de nature traditionnelle : ce sont des équipements dits « catalogue ». On pourrait infléchir cette tendance en allégeant la contrainte de conventionnement tout en respectant l'impératif d'animation de l'équipement. On pourrait ainsi permettre au porteur de projet de conventionner avec une ou des écoles à proximité lorsqu'aucun équipement sportif scolaire et communal n'est présent dans un proche périmètre.

A contrario, il est des cas où les conditions de conventionnement ou le lien avec la fédération sportive, au niveau départemental, régional ou national, devraient être consolidés. C'est particulièrement le cas pour les équipements stratégiques d'une fédération qui souhaite développer une pratique. Ainsi, lors de la création de pistes de padel, de terrains de futsal ou de pistes de BMX – bicycle motocross –, les instances des fédérations concernées ne sont bien souvent prévenues du projet de construction de l'équipement qu'au moment où le dossier de financement est retenu. Une concertation obligatoire en amont permettrait une meilleure répartition de ces équipements stratégiques au sein des territoires.

En deuxième lieu, mon attention a été appelée, au cours des auditions, sur les difficultés d'accès au foncier auquel se heurtent de nombreuses collectivités. C'est le cas dans les zones urbaines denses comme l'Île-de-France, mais aussi dans nos territoires d'outre-mer, et, plus largement, partout en France. L'art des politiques publiques est de concilier des objectifs également nécessaires, en l'occurrence la limitation de l'artificialisation des sols et l'accès à la pratique sportive. Un équipement sportif ne peut être considéré de la même façon qu'un logement, tant il contribue à la cohésion, à la santé et au vivre-ensemble.

Il conviendrait de réfléchir à une minoration des exigences de limitation de l'artificialisation des sols ou de la consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de projets liés à la construction, l'aménagement ou la mise en œuvre d'infrastructures ou d'équipements visant à favoriser la pratique du sport.

J'en viens, en troisième lieu, à la question de l'ingénierie des collectivités. La constitution d'un dossier de demande de financement dans le cadre du plan des 5 000 requiert une certaine expertise et, partant, une ingénierie dont les petites collectivités ne disposent pas nécessairement. Comme pour le conventionnement, cette situation emporte deux conséquences : certaines collectivités ne peuvent pas déposer de demande ; d'autres doivent opter pour les équipements les plus standards. Le plan des 5 000 permet aux fédérations sportives d'obtenir une aide au financement d'un ETP chargé de coordonner ce plan, à hauteur de 30 000 euros. Toutes les fédérations que nous avons entendues se sont saisies de cette possibilité. Dans une logique similaire, nous pourrions accorder une subvention à nos petites collectivités pour leur permettre de faire appel à une structure extérieure disposant des compétences nécessaires.

En dernier lieu, je souhaite évoquer la problématique spécifique de l'outre-mer, dont les collectivités sont éligibles au plan des 5 000 mais aussi à des subventions supplémentaires par rapport à leurs homologues de métropole. Toutefois elles font face à des contraintes spécifiques qui les empêchent de bénéficier pleinement de ces dispositions.

Les collectivités ultramarines rencontrent notamment des difficultés d'ingénierie plus grandes qu'en métropole. Bien qu'elles soient éligibles à un financement à 100 %, elles peuvent se trouver dans l'incapacité de construire, faute de ressources logistiques. En outre, elles disposent parfois de terrains de sport endommagés, dépourvus de toit et d'éclairage, donc inutilisables. Le plan des 5 000 permet de couvrir et d'éclairer les équipements, mais il conviendrait de rendre éligible la rénovation des terrains existants, tant les difficultés sont prégnantes. Parallèlement à la création de nouveaux équipements, il faut donc accompagner davantage les travaux de couverture et d'éclairage ainsi que rendre éligible au subventionnement la réhabilitation des terrains existants.

À l'instar des collectivités, je me félicite de l'institution de ce plan, qui concrétise une politique publique dont nous avions besoin. Si la campagne de 2022 n'a pas permis d'atteindre tous les résultats escomptés, celle de 2023 connaît un grand succès. La région Grand Est, par exemple, cumule déjà plus de 17 millions d'euros de demandes d'équipements pour une enveloppe de 6,6 millions restants. Ce constat plaide en faveur de la poursuite du plan.

Au-delà du plan des 5 000, les auditions et les éléments transmis par les collectivités, les associations d'élus, les fédérations et les associations sportives ont permis d'identifier quatre besoins principaux : la rénovation, en particulier énergétique, des équipements existants ; un besoin spécifique concernant les piscines et les centres aquatiques ; la création de nouveaux équipements structurants, tels que les gymnases ; la construction d'équipements de proximité, dans la continuité du dispositif qui a été évoqué. S'agissant des trois premiers points, nous aurons besoin, madame la ministre, d'une action résolue de l'ensemble des acteurs et de l'institution de nouveaux dispositifs de l'État pour soutenir les collectivités. Concernant les équipements sportifs de proximité, il me paraît nécessaire de prolonger le plan, en adaptant l'enveloppe budgétaire aux besoins des territoires carencés restants et en prenant en compte les observations faites au cours de l'évaluation.

Pour conférer une pleine efficacité à la politique globale de rénovation de la construction d'équipements sportifs, il nous paraît indispensable de poursuivre la montée en puissance de la plateforme numérique Data ES, afin de recenser les équipements sportifs sur l'ensemble du territoire.