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Intervention de Sarah El Haïry

Réunion du mardi 16 mai 2023 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Sarah El Haïry, secrétaire d'État :

Monsieur Lefèvre, en matière de service civique, nous nous trouvons sur un plateau haut, avec 144 000 inscrits en 2022. Le marché de l'emploi est excellent, en particulier pour les jeunes – c'est le fruit de l'apprentissage et du plan « 1 Jeune, 1 solution ». Nous pouvons donc viser un objectif de 150 000, en nous appuyant sur le développement du service national universel (SNU), dans une troisième étape de ce parcours du civisme. La question qui se pose aujourd'hui est de savoir comment développer des compétences transversales, en quoi ce service favorise l'insertion sur le marché du travail et comment améliorer les missions proposées pour qu'elles répondent à des besoins et des enjeux. Ainsi, un service civique consacré aux JO, grand événement de notre société qui suscite une véritable aspiration pour les jeunes, prend tout son sens en dessinant des plans d'avenir. C'est là un objectif raisonnable et réalisable. Mieux vaut en effet rechercher des débouchés professionnalisants, et il y en a là une belle opportunité.

Madame Goulet, le projet Colos apprenantes n'a pas été doté en loi de finances initiale (LFI) en 2022, pas davantage du reste qu'en 2020 et 2021. J'ai toutefois la volonté que ce soit le cas pour que les 70 000 jeunes qui ont pu partir en colonie de vacances apprenantes voient ce projet se pérenniser et soient accueillis de plus en plus nombreux dans une mixité sociale croissante sans que nous ayons à redéployer des crédits comme il a fallu le faire précédemment. Les bénéfices du départ en vacances en termes d'unité, de découverte et de mobilité sont, en effet, moins que jamais à prouver.

Le plan Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs, écrit avec plusieurs organisations d'éducation populaire et présenté en 2022, représente un investissement de 5,4 millions pour l'aide de 200 euros destinée à permettre de passer le Bafa. L'objectif de 20 000 Bafa initialement prévu a, du reste, été dépassé. De fait, l'an dernier, des colonies de vacances ont été annulées par manque d'encadrants et, à la rentrée, certains maires n'ont pas pu ouvrir les activités périscolaires dans leur commune pour la même raison. Nous avons donc voulu, pour dynamiser le mouvement, réduire le reste à charge tout en menant une action forte dans ce domaine. Cette aide exceptionnelle complétait celles des collectivités locales et des services de la caisse d'allocations familiales (CAF). Il se trouve par ailleurs que nous sommes en pleine négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) qui fixe le cadre de la coopération avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour les cinq prochaines années. Tout cela mérite d'être regardé avec beaucoup d'intérêt.

Une aide de 100 euros, dont nous examinons actuellement les derniers détails, interviendra prochainement pour soutenir la préparation du Bafa pour tous les jeunes ayant accompli un service civique. Cette reconnaissance de leur engagement est une façon de plus d'accompagner le Bafa.

Madame Goulet, il importe de fidéliser ceux qui passent le Bafa pour pouvoir les accompagner dans le temps vers des métiers demandant une meilleure qualité de formation dans la durée et offrant un emploi à temps complet, car c'est là le talon d'Achille. Le comité de filière « animation » y travaille, avec une stratégie d'intégration. Cette aide reste cependant exceptionnelle.

En matière de tutorat et de mentorat, madame Magnier, nous avons dépassé l'objectif de 27 millions fixé par le PLF pour atteindre 32 millions en crédits de paiement en 2022. Trente-deux structures ont ainsi été lauréates, dans le cadre de conventions pluriannuelles qui évitent de multiplier les appels à projets. Il s'agissait en effet de pérenniser les projets si les structures atteignaient leur objectif, ce qui leur assurait une programmation pluriannuelle beaucoup plus claire et leur permettait de se concentrer sur leurs missions.

Cent trente mille jeunes ont bénéficié du mentorat en 2022, ce qui représente une hausse de 30 %. Cependant, comme vous, je souhaiterais savoir, au-delà des aspects quantitatifs, ce qu'il en est d'un point de vue qualitatif – en d'autres termes, quels sont les jeunes concernés. Nous devrions toutefois recevoir prochainement les conclusions de l'enquête qualitative demandée à l'Injep. Nous avons fait porter une attention toute particulière sur les territoires ruraux et isolés, notamment en montagne, car il est plus difficile pour certains territoires que pour d'autres d'aller chercher des jeunes au titre du tutorat et du mentorat. J'ai donc hâte de voir les résultats de cette étude.

Dans un souci de bonne gestion des deniers publics, je n'ai pas lancé de nouvel appel à projets en 2023 avant de disposer d'une étude qualitative permettant un déploiement ou un redéploiement qui se révéleraient nécessaires en fonction des retours.

Enfin, le décret abaissant à 16 ans l'âge requis pour passer le Bafa est une excellente mesure, qui a plus que rempli son objectif, avec 36 % d'augmentation – ce qui signifie qu'un tiers des stagiaires ont aujourd'hui 16 ans. Cette évolution oblige toutefois les organisations à accompagner davantage l'intégration de ces jeunes qui passent le Bafa. Le comité de filière y travaille et l'on constate une bonne dynamique de la part des organismes qui souhaitent les fidéliser. Ce mouvement s'inscrit dans un large élan de redécouverte des métiers de l'animation par notre jeunesse, qui manifeste ainsi son désir de s'engager. J'en suis donc plutôt contente.

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