Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

La montée en puissance du pass'sport est substantielle entre 2021 et 2022, puisque 200 000 jeunes supplémentaires en ont bénéficié. Pour autant, nous sommes absolument d'accord sur le fait que le taux de recours de 18 % reste insuffisant. Notre objectif est de le faire augmenter. Pour cela, nous privilégions cinq axes.

Le premier est de continuer à accélérer les paiements.

Le deuxième est de poursuivre l'amélioration de l'expérience utilisateur, tant du point de vue des usagers que des clubs. Des données encourageantes commencent à montrer que les parents trouvent le dispositif un petit peu plus facile à utiliser. Mais nous avons encore du travail devant nous.

Troisième élément, nous devons mener une véritable réflexion sur le reste à charge dans la perspective du PLF pour 2024. Une étude récente réalisée avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) montre que 30 % des familles qui ne s'inscrivent pas font face à un obstacle financier. Parmi ceux qui recourent au pass'sport, 25 % déclarent un reste à charge supérieur à 160 euros. Le montant de cette prestation et son calibrage constituent donc un sujet.

Il faut aussi envisager les services additionnels qui pourraient être rendus à l'occasion des démarches concernant le pass'sport, notamment en ce qui concerne l'information sur les aides complémentaires accordées par les collectivités locales. Il serait formidable que les familles disposent d'une vision d'ensemble sur une seule interface. Cela pourrait aussi être l'occasion de les informer de façon plus précise sur les clubs qui existent à proximité, y compris pour les personnes en situation de handicap. Comme vous le savez, le pass'sport bénéficie aux titulaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Enfin, il faut agir sur le périmètre de l'offre. Une réflexion est en cours – et elle pourrait aboutir à des mesures dans le cadre du prochain PLF – pour étendre le pass'sport à l'ensemble des associations de jeunesse et d'éducation populaire dans la France entière. Cette possibilité ne serait donc plus limitée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Par ailleurs, nous souhaitons élargir aux étudiants boursiers l'expérimentation en cours dans cinq départements, où l'offre éligible comprend les loisirs sportifs marchands – comme les salles de sport.

L'extension aux associations sportives scolaires n'est pas notre priorité, car le coût de l'inscription à ces associations est déjà très faible et, surtout, très largement subventionné par l'État. Je rappelle également que, du côté de l'UNSS, au-delà des soutiens financiers, 5 000 équivalents temps plein (ETP) pris parmi les professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) sont mobilisés pour concourir à l'action de ces structures.

Pour ce qui concerne le Stade de France, nous n'en sommes absolument pas encore au « désengagement » que vous redoutez. Nous voulons en revanche nous assurer – et une étape en ce sens est prévue fin juin – que, parmi les manifestations d'intérêt exprimées en termes tant de cession que de concession, nous pourrons retenir des candidats qui seraient, à l'automne 2023, habilités à déposer une offre présentant le meilleur projet possible, c'est-à-dire conservant la vocation sportive du stade et s'insérant bien dans le département de la Seine-Saint-Denis, un projet dans lequel nos grandes fédérations sportives, notamment pour le rugby, trouvent toute leur place, et qui soit efficient sur les plans économique et financier, préservant les intérêts économiques et financiers de l'État comme ceux du contribuable. Nous y travaillons pour la fin juin, en même temps que sur le dossier technique de consultation, pour parvenir le moment venu, en suivant les étapes exposées avec une grande transparence par Fin Infra – mission d'appui au financement des infrastructures –, au choix du meilleur projet, sans présumer du statut de concession ou de cession qui sera retenu.

Pour ce qui est des exonérations et dépenses fiscales, je sais, pour avoir été pendant cinq années auditrice à la Cour des comptes, l'importance que nous devons accorder à l'évaluation et à la qualité de cette dépense fiscale, notamment pour les Jeux olympiques et paralympiques – et, plus largement, pour le sport. Le dégrèvement qui doit permettre aux athlètes d'éviter la double imposition et la situation de divers partenaires, que vous avez évoqués, entreront pleinement dans l'analyse des coûts et des bénéfices des Jeux, que nous ferons au lendemain de ces derniers, dans le cadre du programme de treize évaluations qui avaient été arrêtées, bleuies sous l'autorité de Jean Castex, et qui permettront une analyse fine du rapport coût-bénéfices des mesures que nous aurons déployées. Nous y serons très attentifs et vous pouvez compter sur moi pour que cette évaluation apporte toute la transparence nécessaire.

Pour ce qui est du rugby à XIII, dès janvier 2022, la ministre qui m'a précédé a écrit à l'International Rugby League en posant plusieurs conditions à la confirmation de la tenue de cette compétition sur le sol français, comme la nécessité d'un diffuseur et de collectivités prêtes à s'engager financièrement pour en équilibrer le plus possible le modèle économique.

Au 31 décembre, date prévue pour la revue, nous avons constaté que les conditions posées par Roxana Maracineanu n'étaient pas remplies. J'ai alors fait le choix de donner plus de temps au comité d'organisation – jusqu'à quatre mois – et nous avons financé son activité afin de lui permettre de rechercher sereinement ce complément de ressources et d'équilibre et de nous donner ainsi, le plus longtemps possible, les meilleures chances de confirmer l'exercice. Malheureusement, nous avons constaté récemment avec le comité d'organisation, en toute transparence et responsabilité, que ces conditions n'étaient toujours pas réunies – c'est aussi le constat fait par le conseil d'administration de France 2025, qui s'est réuni lundi matin. Les budgets en jeu – 40 millions d'euros – sont importants au regard de l'ensemble de nos grands événements sportifs internationaux, et un principe de bonne gestion s'impose en la matière : lorsque les critères fixés dans un effort de transparence et de rigueur ne sont pas remplis, lorsque des feux rouges s'allument, il n'est pas question de donner un feu vert, sous peine de faire perdre toute crédibilité à la parole ministérielle ou à celle des gestionnaires publics.

Nous voulons promouvoir un modèle d'événements sportifs internationaux responsables, présentant des modèles économiques robustes. Les conditions n'étant, en l'espèce, pas remplies, nous en avons tiré toutes les conséquences, dans une parfaite transparence et en collaboration avec la fédération internationale de rugby à XIII comme avec la fédération nationale. Je tiens toutefois à souligner que nous accompagnerons le rebond de cette discipline, qui nous tient à cœur parce qu'elle résonne avec certains territoires de notre pays.

Vous avez parfaitement raison de souligner l'importance du dispositif « savoir-nager ». Environ 70 000 attestations sont délivrées chaque année à ce titre et un combat reste à mener dans ce domaine, car la noyade est le premier motif de perte de la vie dans des accidents de la vie courante. Nous devons agir et nous avons à cet effet un plan d'action, que je communiquerai au début de mois de juin, visant à remédier à la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et à développer l'action des titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) pour pouvoir leur confier une surveillance autonome.