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Intervention de Jean-Marc Tellier

Réunion du mardi 16 mai 2023 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Tellier :

Le sport est à la croisée des chemins de nombreuses politiques publiques éducatives, sanitaires, d'urbanisme et d'environnement. Cependant, il doit faire l'objet de politiques spécifiques en raison de son importance.

Depuis plusieurs années, notre groupe donne l'alerte sur le niveau insuffisant des crédits affectés au sport. Même si un petit rattrapage a été effectué avec le dernier budget, qui prévoit une augmentation de 2,6 % hors JO, l'inquiétude est réelle en ce qui concerne le montant des crédits après 2024. La trajectoire prévue est descendante, comme l'indiquait le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

Pouvez-vous garantir que les crédits consacrés au sport ne subiront pas de baisse après les JO et qu'ils conserveront une trajectoire ascendante ? C'est la condition sine qua non pour un héritage réussi des Jeux.

Créée en 2019 sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), l'ANS devait permettre d'associer le privé au financement des politiques sportives. Ce n'est pas que nous tenions particulièrement à ce que les fonds privés se substituent aux crédits publics, mais force est de constater que les ressources de cette agence se sont peu diversifiées. Elles se composent principalement de taxes affectées. Quels sont les financements qui sont attendus pour améliorer la capacité d'action de l'ANS ?

Le pass'sport est un dispositif intéressant, mais pour lequel le taux de non-recours reste extrêmement important. Au-delà de la suppression de la limite d'âge pour les étudiants boursiers, comment favoriser l'accès des publics éligibles ?

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