Intervention de Jean-Claude Raux

Ma première question concerne le suivi des dépenses fiscales liées aux Jeux. Lors de l'examen du PLF 2023, notre groupe avait fait des propositions pour limiter certaines exonérations fiscales, ou à tout le moins les conditionner. Le 49.3 n'a évidemment pas permis d'aller au bout des débats. Je ne vais pas épiloguer sur ce point, mais je me rends compte que nous ne trouvons même pas trace de ces dépenses fiscales dans la mission budgétaire que nous examinons. Comment sont-elles suivies ? Comment disposer d'une vision d'ensemble du total des dépenses budgétaires et fiscales annuelles liées aux JO ? Le programme 350 porte uniquement sur les crédits budgétaires prévus par l'État.

On peut être favorable aux grandes manifestations sportives tout en assurant leur suivi précis et transparent. Cela me paraît être le minimum. La majorité a certes choisi de baisser nos standards fiscaux, mais nous manquons de visibilité sur l'ensemble des dépenses.

À l'occasion du projet de loi de finances rectificative de décembre 2022, un montant conséquent de crédits a été annulé – 25 millions au titre du programme Jeunesse et vie associative et 115 millions sur les 772 millions votés en loi de finances initiale pour le programme Sport. Ces crédits finançaient des mesures que nous soutenons, comme le chèque énergie en faveur des plus précaires. Les associations sont quasi unanimes au sujet de leur manque de moyens pour financer des projets et pour embaucher. Comment expliquez-vous le montant des crédits non consommés ? Y a-t-il eu des difficultés particulières d'exécution en 2022 ?