Intervention de Claudia Rouaux

Je souhaite appeler votre attention sur le pass'sport. Compte tenu des critères retenus pour en bénéficier, plus de 5,6 millions de jeunes sont potentiellement concernés. La première année, un budget de 100 millions d'euros a été consacré à sa mise en œuvre et 1 035 000 jeunes ont bénéficié du dispositif en 2021, soit un peu moins de 20 % du public ciblé. L'an dernier, la Cour des comptes a demandé que les enseignements en soient tirés afin d'améliorer substantiellement les conditions de déploiement des futures campagnes et permettre à la fois un meilleur recours au dispositif et une réduction des écarts entre les différents territoires.

Afin d'augmenter ce recours, le décret du 2 août 2022 a étendu le dispositif aux 800 000 étudiants boursiers, ce qui est une bonne chose. Le bilan est meilleur en 2022 puisque 1,216 million de jeunes ont bénéficié du pass'sport, en hausse de 17 % par rapport à 2021. Cette progression reste toutefois bien en deçà des crédits disponibles. Malgré des modifications, les procédures d'accès au dispositif ne sont pas suffisamment satisfaisantes. Comme je l'ai rappelé dans mon rapport pour avis sur le PLF pour 2023, l'accès au sport est un enjeu fondamental, notamment en matière de santé publique.

Comment le Gouvernement compte-t-il améliorer le recours au pass'sport ? Envisagez-vous de l'élargir à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et à l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep), puisque les activités proposées par l'Union générale sportive de l'enseignement libre (Ugsel) sont éligibles ?