Intervention de Frédéric Cabrolier

J'évoquerai également le programme 350, et plus précisément les dépenses fiscales liées aux JOP de 2024 – en vérité, ce sont des exonérations fiscales. Leur coût pour la mission Sport, jeunesse et vie associative a augmenté de 149 millions en 2022, soit 4,5 %. Dans son rapport sur l'exécution budgétaire 2022 de cette mission, la Cour des comptes critique la connaissance insuffisante de ces dépenses fiscales.

Dans le PLF pour 2023, les personnes physiques qui participent aux Jeux – c'est-à-dire les sportifs – ou qui exercent une activité directement liée à leur organisation et qui sont domiciliées fiscalement dans un État qui n'a pas conclu de convention fiscale avec la France se voient accorder un dégrèvement d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations perçues en 2023, 2024 et 2025. C'est l'application, qui peut apparaître normale, du principe de non-double imposition. En revanche, certaines entreprises ou organismes qui participent à l'effort de construction sont exonérées des cotisations employeur. C'est le cas, par exemple, des fournisseurs officiels de dispositifs de chronométrage et de certaines autres entreprises. Quel sera le montant de cette nouvelle dépense fiscale ?

On se réjouit que la France accueille la Coupe du monde de rugby à XV en 2023 et les JOP en 2024. En revanche, il était prévu que nous organisions aussi la Coupe du monde de rugby à XIII en 2025. Or la fédération de rugby à XIII a annoncé cette semaine que les conditions de viabilité financière définies initialement par l'État ne sont pas réunies. Alors que l'on sait que toutes les manifestations sportives populaires sont déficitaires, n'est-il pas dommage de laisser tomber le rugby à XIII – qui est très apprécié dans le Sud-ouest ?