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Intervention de Marlène Schiappa

Réunion du mardi 16 mai 2023 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marlène Schiappa, secrétaire d'État :

Le FDVA constitue le principal dispositif de soutien à la vie associative, avec 46 millions d'euros en 2022. Les associations qu'il a accompagnées sont pour 75 % d'entre elles composées seulement de bénévoles – même s'il faut relever qu'on ne saurait réduire les associations au bénévolat, car certaines reposent sur un modèle économique.

L'attribution à ce fond d'une quote-part des comptes bancaires inactifs est un système satisfaisant, qui contribue au financement de la vie associative. Grâce à la loi du 1er juillet 2021, adoptée à l'initiative de ma collègue Sarah El Haïry, des progrès majeurs ont été réalisés pour identifier ces comptes.

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