Intervention de Claudia Rouaux

À la lecture de la note d'exécution budgétaire, il apparaît que seuls 4,6 % des crédits prévus pour le plan « 5 000 terrains de sport » ont été consommés en 2022, bien que 2 129 équipements aient été créés. Pouvez-vous nous éclairer sur l'origine de la très faible consommation de cette enveloppe ?

Si ce plan a été salué par l'ensemble des acteurs, ainsi que vous l'avez écrit, monsieur le rapporteur spécial, des points de vigilance concernant les équipements de proximité ont été signalés lors de mes auditions. L'implantation de city parks à proximité de zones d'habitat crée des tensions en raison du bruit. L'appropriation de ces équipements – à 90 % par des garçons – peut inciter à la pratique sportive, ce dont on peut se réjouir, mais c'est au détriment des fédérations, car il n'existe aucune contrainte en matière de régularité horaire, propre à la pratique en club. S'agissant des équipements futurs, allez-vous sensibiliser les porteurs de projets à ces différentes questions et les inciter à prévoir une animation des espaces sportifs ? Cela pourrait se faire dans le cadre de partenariats avec le tissu associatif local, afin d'inciter les jeunes, notamment les jeunes filles et les femmes, à reprendre une activité sportive.

En dernier lieu, plusieurs maires m'ont fait part de difficultés consécutives à l'automatisation de la gestion du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Bercy a en effet revu, à cette occasion, l'assiette des dépenses d'investissement éligibles, et les dépenses engagées par les collectivités pour l'aménagement des terrains n'en font plus partie. Lors de l'examen du projet de loi de finances, nous avions déposé des amendements afin de rétablir l'éligibilité de ces dépenses, mais ils ont été rejetés par votre majorité. Envisagez-vous de revenir sur ce choix comptable qui met les communes en difficulté sur le plan financier et donne le sentiment aux élus locaux que vous reprenez d'une main ce que vous donnez de l'autre ?