Intervention de Benjamin Dirx

L'année 2022 a été une année record pour le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative : 1,46 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,66 milliard en crédits de paiement ont été consommés, ce qui fait que ce budget a plus que doublé depuis 2017 – et il ne s'agit là que des crédits figurant au sein des programmes 219 Sport, 163 Jeunesse et vie associative et 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024, dont est composée la mission que je rapporte. Lors de l'examen du dernier PLF, le jaune budgétaire relatif au sport faisait état d'un budget de plus de 7 milliards d'euros.

Cet effort traduit la politique particulièrement volontariste pour le sport, la jeunesse et la vie associative que mène le Gouvernement depuis six ans. Elle prend corps grâce à des mesures concrètes : le pass'sport, le plan « 5 000 terrains de sport », la montée en puissance du service civique et du service national universel ou encore le fléchage vers le FDVA d'une partie des sommes détenues sur les comptes inactifs.

Les crédits consommés sont proches de la prévision faite dans la loi de finances initiale, le taux d'exécution étant de 96,4 % en crédits de paiement, et il reste très satisfaisant lorsqu'on rapporte les crédits consommés aux ouvertures totales pour l'année, puisque le taux s'établit alors à plus de 94 %.

S'agissant du programme 219, l'année 2022 a été marquée par une exécution record en matière de sport : plus de 690 millions d'euros ont été consommés, soit près de trois fois plus qu'en 2017. Ce budget, en hausse, repose sur deux dispositifs majeurs en faveur du sport pour tous : le pass'sport et le plan initialement baptisé « 5 000 équipements sportifs de proximité ».

Pour ce qui est du pass'sport, 100 millions d'euros avaient été budgétés. De nets progrès ont eu lieu entre les campagnes 2021 et 2022. Des évolutions sont en effet intervenues en matière de communication et pour ce qui est de l'administration du dispositif – envoi d'un e-mail plutôt qu'un courrier, mise en place d'un portail pour les usagers, améliorations techniques facilitant les versements… –, ce qui a permis de toucher plus de 1,2 million de jeunes, c'est-à-dire 20 % de plus qu'en 2021. Certaines mesures, comme l'augmentation du montant de l'aide pour la prise de licence, pourraient permettre de répondre encore davantage aux besoins des familles modestes.

En parallèle du pass'sport, le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité » a connu un très grand succès. Les 96 millions d'euros disponibles ont été intégralement mobilisés, et plus de 2 100 équipements ont été financés. J'aurai l'occasion de revenir plus longuement sur cette question dans la deuxième partie de cette réunion.

Ces deux dispositifs combinés ont servi l'ambition majeure de faire de la France une grande nation sportive. Ces mesures ont permis de retrouver en 2022 un nombre de licenciés de même niveau qu'avant la période du covid-19, et la pratique du sport non fédéré ne cesse d'augmenter.

S'agissant du programme 350, les 62 millions d'euros supplémentaires qui ont permis d'arriver à un montant de 295 millions en programmation initiale s'expliquent par l'augmentation de la subvention en faveur de la Solideo, conformément à la trajectoire pluriannuelle, et par le versement par l'État de la première part de sa contribution au Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques.

L'exécution est tout à fait conforme à la prévision initiale : 99,9 % des crédits de paiement ont été consommés. La Solideo nous a annoncé, en lien avec cette exécution budgétaire, que la livraison des ouvrages olympiques aurait lieu dans les délais prescrits.

Au-delà du nombre non extensible des places et du prix des billets, défini par le Cojop et variable selon les modes d'attribution, pourrions-nous imaginer un dispositif permettant la création de fan zones dans les territoires, pour que chacun puisse participer à cet évènement planétaire et pour en faire une fête populaire ?

Le programme 163 bénéficiait, lui aussi, d'un budget en hausse, de 80,4 millions d'euros par rapport à 2021 – il a ainsi atteint 772 millions. Bien que l'ensemble des crédits prévus pour le service civique et le service national universel n'aient pas été entièrement consommés, l'exécution 2022 montre qu'il existe une montée en charge de ces dispositifs.

Pour ce qui est du service civique, il faut noter une augmentation exponentielle du nombre de volontaires mobilisés : de 6 000 en 2010, il est passé à 144 000 en 2022. L'ensemble des missions confiées ont vocation à faire émerger une génération de citoyens souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité, grâce à une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours.

Quant au service national universel, on observe une forte augmentation du nombre de volontaires ayant participé aux trois sessions de séjours de cohésion organisées en 2022 dans l'ensemble des départements français. Avec plus de 32 000 participants, le nombre de jeunes prenant part au dispositif a doublé en 2022. Devant l'augmentation continue du nombre de volontaires, pouvez-vous nous préciser où en est la réflexion concernant la montée en charge du SNU dans le cadre du PLF pour 2024 ?

Je tiens à saluer le fonds pour le développement de la vie associative. Comme en 2021, près de 16 300 associations et près de 25 000 projets ont été subventionnés dans ce cadre. Grâce à ce dispositif, l'État se tient particulièrement aux côtés des petites associations – 75 % sont des petites structures de bénévoles ou des structures ayant au plus deux salariés.

Enfin, j'appelle votre attention sur les dépenses fiscales rattachées à la mission, dont les montants sont particulièrement élevés, puisqu'ils atteignent 2,37 milliards d'euros selon le rapport annuel de performances et 3,36 milliards selon la Cour des comptes, sans qu'une évaluation précise soit communiquée dans les documents budgétaires. Il serait important que ces dépenses soient mieux évaluées à l'avenir.