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Intervention de Sarah El Haïry

Réunion du mardi 16 mai 2023 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel :

Je salue les travaux de ma collègue Marlène Schiappa, avec qui je partage le budget du programme 163. Pour ma part, je reviendrai plus spécifiquement sur la jeunesse et l'éducation populaire, après avoir rappelé que le budget de la jeunesse ne se résume pas à ce programme : il relève aussi des budgets de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales – c'est, par essence, un budget interministériel.

Le PLF prévoyait 772 millions d'euros pour le programme 163. La consommation des crédits a été un peu moindre, mais les dépenses en faveur de la jeunesse ont augmenté de près de 10 % par rapport à 2021. Cela s'explique par la montée en puissance du service national universel (SNU), grâce à 35 millions supplémentaires, et par des actions en faveur de la jeunesse, à hauteur de 21 millions pour l'éducation populaire et de 7,5 millions pour le service civique.

La consommation des crédits ouverts en loi de finances initiale (LFI) a été inégale en 2022. Le budget attribué par le Parlement au programme 163 s'élevait à 772 millions en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Les autorisations d'engagement ont été consommées à hauteur de 88,2 %, équivalant à plus de 681 millions. Cette consommation mesurée des crédits, notamment pour ce qui est du SNU et du service civique, a eu lieu dans un contexte où la crise sanitaire se poursuivait et où le taux de chômage des jeunes était au plus bas depuis les quarante dernières années, ce qu'il faut saluer – c'est le fruit de politiques plus systémiques en matière de travail.

L'écart avec les crédits ouverts en LFI est lié pour 111 millions au service civique et pour 34 millions au SNU. L'écart a été compensé, à hauteur de 48 millions, par une consommation supérieure d'autres crédits. Ainsi, s'agissant de l'action 02 Jeunesse et éducation populaire, Colos apprenantes n'avait pas de dotation en LFI, mais ce dispositif a été une vraie réussite populaire.

Le nombre de bénéficiaires du service civique – 144 000 personnes – a connu une baisse en raison de l'évolution du marché de l'emploi et de la revalorisation, assumée, de 3,5 % de l'indemnité du service civique, notamment pour répondre aux conséquences de l'inflation.

S'agissant du SNU, la gestion du dispositif a été affectée par les sixième et septième vagues de l'épidémie de covid, en avril et juin 2022. Néanmoins, le nombre de volontaires a doublé par rapport à 2021 : il est passé de 15 000 à 32 000 jeunes.

Il faut également souligner la forte mobilisation en faveur des colos apprenantes, du mentorat et du renouveau de l'animation – le taux de consommation est là de 146 %. Colos apprenantes, qui a bénéficié de 34,5 millions d'euros, a eu un franc succès, et 70 % des jeunes concernés vivaient pour la première fois un départ. S'agissant du mentorat, le taux de réalisation a atteint 120 %, la consommation des crédits étant de 32 millions d'euros, contre 27 millions d'euros en LFI. Je tiens également à saluer la réussite du plan pour un renouveau de l'animation, qui a permis de dépasser les objectifs fixés, à savoir 20 000 Bafa – brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur – soutenus, à hauteur de 200 euros. In fine, plus de 25 000 aides ont été octroyées, 5,4 millions d'euros ont été investis et le nombre de Bafa délivrés a augmenté de 36 %. L'ensemble des communes qui ont besoin de recruter des jeunes en Bafa saluent cette dynamique positive.

Des travaux sont en cours pour conforter le SNU, dans l'ensemble de ses composantes, et le service civique, pour ce qui est du parcours de citoyenneté et d'engagement dans sa globalité. Outre la réflexion sur la généralisation du SNU, un investissement me tient à cœur : celui qui concerne la qualification dans les métiers de l'animation, à hauteur de 2 millions d'euros.

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