Intervention de Marlène Schiappa

Merci pour ce temps d'échange à l'occasion du printemps de l'évaluation. Les crédits dont j'ai la responsabilité concernent le soutien à la vie associative et à ses acteurs. Notre première politique en la matière repose sur le FDVA, le Fonds pour le développement de la vie associative. Permettez-moi de remercier devant la représentation nationale les agents de l'État qui permettent le bon déroulement des campagnes de subventions, c'est-à-dire tous les DDVA, les délégués départementaux à la vie associative, et mon administration, la DJEPVA – direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Je salue également les personnalités qualifiées qui aident, à titre bénévole, à orienter les crédits, et je remercie particulièrement les parlementaires qui ont pris part à la campagne de 2023. La connaissance du tissu associatif local qu'ont les parlementaires est précieuse pour permettre un soutien véritablement efficace à tous les acteurs du quotidien.

Grâce au FDVA 1 – volet du FDVA consacré à la formation des bénévoles –, 342 000 bénévoles ont été formés en 2022, contre 239 000 l'année précédente : nous avons réussi à augmenter de près de 50 % le nombre de bénévoles formés. On dénombre par ailleurs 14 000 associations bénéficiaires du FDVA 2, qui finance des projets d'intérêt pour les territoires, afin de leur permettre de mieux se structurer et de croître. Le soutien de l'État à ce poumon démocratique qu'est le monde associatif reste très structurant. Je tiens à souligner qu'il profite à 80 % à de « petites » associations, qui ont moins de deux salariés et dont 50 % n'appartiennent à aucun réseau représentatif.

Il existe une crainte, largement partagée, d'une crise de l'engagement bénévole, mais nous observons sur le terrain, avec les associations, que les Français ne s'engagent pas moins. Ils s'engagent, en revanche, différemment, notamment dans le temps. Il est impossible de faire une moyenne de tous les phénomènes associatifs, tant ce champ est vaste et divers – il n'existe pas réellement une vie associative, mais des vies associatives –, mais c'est ce que nous avons pu observer. Je le vois, en tout cas, depuis six ans que je suis au Gouvernement. Le tour de France du bénévolat, que nous avons lancé à Alençon, a permis de le confirmer.

S'agissant des crédits du FDVA, la Cour des comptes a relevé, dans sa note d'exécution budgétaire, une sous-exécution de 8 millions d'euros, ce qui n'est pas inhabituel. C'est même inhérent au financement de ce fonds. La sous-exécution est due à l'arrivée tardive de la quote-part liée aux comptes inactifs, dont 20 % sont fléchés chaque année vers le FDVA, et aucun crédit n'a été perdu : j'ai obtenu le report de la totalité sur 2023. L'arrivée tardive de ces crédits est cependant une source d'incertitude pour les associations, qui porte tant sur le montant disponible – par essence variable, il ne dépend ni de nous ni de la représentation nationale – que sur le moment où les fonds départementaux peuvent être abondés en cours d'année. J'ai demandé à la DJEPVA de faire des propositions pour assurer une meilleure articulation calendaire et permettre à ces crédits d'irriguer plus tôt dans l'année les associations.

Il nous faut non seulement accroître la notoriété du FDVA, mais aussi ouvrir une réflexion pour accroître son montant. J'ai notamment besoin de vous pour mobiliser les collectivités et les entreprises en faveur du soutien financier au fonds.

Le compte d'engagement citoyen (CEC) permet de valoriser très concrètement l'engagement bénévole, à hauteur de 240 euros par an, dans le cadre du CPF – compte personnel de formation. Le CEC s'inscrit dans la philosophie de la formation tout au long de la vie qui est voulue par le Président de la République et développée par le Gouvernement. Là aussi, la Cour des comptes souligne une sous-exécution en 2022, notamment en raison d'un faible recours au dispositif. Nous avons conduit des travaux interministériels, en amont du PLF pour 2023, en vue d'élargir les publics bénéficiaires. Le ministère de l'Intérieur l'a fait pour les sapeurs-pompiers volontaires en novembre dernier, et le ministère du Travail pour les maîtres de stage. La Cour des comptes relève que la valorisation de l'engagement est portée politiquement et qu'il faut désormais améliorer la notoriété du CEC du côté des associations, ce qui passe notamment par son intégration, laquelle est prévue, au sein du portail du Compte Asso.

En matière d'accompagnement, les postes Fonjep – Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire –, qui permettent d'épauler ce secteur dans le cadre d'un premier emploi salarié, grâce à un subventionnement, fonctionnent très bien. Les postes Fonjep ont été moins nombreux 2022, mais cela s'explique conjoncturellement par le ralentissement de l'activité lié à l'inflation. Les structures qui font habituellement appel aux postes Fonjep n'ont pas une optique de recrutement en ce moment. Afin de les rassurer, il faut étudier la manière dont nous pouvons contribuer de nouveau au développement des postes Fonjep et mieux adapter la dotation aux effets de l'inflation.

Autres vecteurs de l'accompagnement, les Crib – centres de ressources et d'information des bénévoles – et le dispositif Guid'Asso sont de francs succès. Quand on est un utilisateur d'un service, on veut pouvoir obtenir facilement des réponses : c'est ce qui se passe avec le Crib et Guid'Asso. Une préfiguration a été menée en Nouvelle-Aquitaine, dans le Centre-Val de Loire et dans les Hauts-de-France dès 2021. Forts de l'engouement rencontré, nous avons étendu à huit régions le dispositif Guid'Asso et nous allons vers une généralisation totale en 2025. Je tiens à remercier la Première ministre, qui a décidé de sanctuariser les moyens prévus en faisant de cette politique une des priorités du Gouvernement.

Enfin, la majorité des remontées des consultations lancées en décembre dans le cadre des assises de la simplification associative pointe le besoin d'un accompagnement renforcé. La réponse passera en partie par les outils numériques. L'effort qui a été réalisé en 2022 grâce à une exécution importante des crédits est à saluer et sera poursuivi. Nous ferons du compte Asso le guichet unique des associations.