Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Je suis très heureuse de vous retrouver pour cet exercice important, qui a été institué il y a cinq ans et qui marque le renforcement des missions d'évaluation du Parlement – je m'en réjouis puisque c'est essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie. J'y accorde aussi une importance particulière dans le périmètre ministériel qui est le mien : j'ai notamment demandé à la direction des sports de renforcer l'évaluation des politiques publiques sportives dans notre pays.

S'agissant de l'exercice 2022, l'exécution des crédits du programme 219 Sport a été de 94,5 %, les taxes affectées à l'Agence nationale du sport (ANS) ont représenté 160 millions d'euros, et le taux d'exécution des crédits du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 s'est établi à 100 %. Ces niveaux d'exécution sont particulièrement élevés, ce dont je me réjouis.

Je rappelle également que toutes les politiques publiques du sport s'inscrivent dans un contexte très particulier, qui est celui de l'accueil, historique, en France des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d'été, en 2024, qui insuffle à notre sport un bel élan. C'est précisément pour être à la hauteur de ce rendez-vous que j'ai inscrit mon action dans un cadre de gouvernance clarifié et renouvelé, grâce à un travail sur notre vision qui a été mené avec l'ensemble des acteurs et à l'animation de toute une série d'ateliers destinés à développer une méthode concertée, partagée, à avancer dans l'application de notre feuille de route et à accélérer le déploiement de notre ambition pour le sport.

Pour ce qui est des points saillants de l'exécution budgétaire en 2022, vous savez que le pass'sport, qui est l'objet de l'action 01 du programme 219, vise à contribuer à ce que le coût de la pratique sportive, y compris pour nos jeunes en situation de handicap, ne constitue pas un obstacle pour les familles modestes. Ce dispositif, mis en place en 2021, a été reconduit en 2022 et 2023, avec des enveloppes de 100 millions d'euros. La première année, un peu plus de 1,035 million de jeunes en ont bénéficié. En 2022, le pass'sport a touché un peu plus de 1,226 million de jeunes, dans 52 000 structures, ce qui représente une progression de 200 000 bénéficiaires et une augmentation de près de 20 % du périmètre couvert, pour une dépense totale d'un peu plus de 63 millions. Cette progression a été permise par plusieurs aménagements : l'élargissement aux étudiants boursiers et l'expérimentation, pour ce nouveau public, de la possibilité d'utiliser le pass'sport dans le secteur du loisir sportif marchand.

Cette enveloppe budgétaire n'est pas encore consommée intégralement, mais le dispositif porte ses fruits et nous avons la ferme intention de le pérenniser et de le faire monter en puissance au moyen de certains aménagements sur lesquels j'aurai peut-être l'occasion de revenir lors de nos échanges.

Je tiens aussi à mentionner la signature de notre feuille de route pour le développement de l'emploi et de l'insertion par et dans le sport. C'est une action que nous avons pu porter plus haut avec votre aide, monsieur le rapporteur spécial, par différentes actions visant à renforcer le rôle social des clubs et à améliorer et à faire monter en puissance nos dispositifs de soutien à l'emploi, notamment le dispositif Sesame – Sésame vers l'emploi dans le sport et l'animation pour les métiers de l'encadrement –, grâce aux 10 millions d'euros supplémentaires dont nous avons pu bénéficier en 2022.

J'en viens aux équipements sportifs de proximité, auxquels vous connaissez notre attachement. Nous avons lancé un plan visant à créer 5 000 équipements de proximité, sur lequel nous reviendrons dans un second temps. Nous travaillons aussi à la relance de la rénovation thermique des équipements, qui a pu bénéficier d'une enveloppe complémentaire de 50 millions en 2022.

Quant à notre action, vigoureuse, en matière de préparation olympique et de haute performance, elle s'est traduite en 2022 par un budget global de 115 millions d'euros, dont les deux tiers étaient alloués aux différentes fédérations.

Du côté du programme 350, et plus particulièrement de la Solideo – Société de livraison des ouvrages olympiques –, la trajectoire se poursuit très bien, dans le respect des budgets et des délais prévus. Pour ce qui est du Cojop – Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques –, l'exécution 2022 a été marquée par le versement d'une première quote-part, de 25 millions d'euros, pour les Jeux paralympiques. Par ailleurs, la révision budgétaire pluriannuelle qui a été actée à la fin de l'année 2022 a conduit les différentes parties prenantes publiques à mettre un peu plus au pot. Pour l'État, un versement supplémentaire de 44,5 millions d'euros est ainsi prévu pour les Jeux paralympiques, dans le cadre du prochain projet de loi de finances (PLF).

Vous le voyez, l'exécution 2022 a été aussi pleine que possible : c'était une étape majeure dans notre préparation aux Jeux. En vue de ce rendez-vous historique, notre volonté est d'agir sur toutes les composantes de nos politiques sportives, en particulier celle des équipements, l'activité physique et sportive étant la grande cause nationale de 2024.