Intervention de Mickaël Bouloux

Mon intervention sera également centrée sur la politique de l'apprentissage, qui relève du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi. Si nous soutenons la politique de l'apprentissage, qui permet l'inclusion par l'emploi, force est de constater que votre politique de l'apprentissage fait l'objet de nombreuses critiques de la Cour des comptes dans son analyse de l'exécution budgétaire. Son coût réel – 16,8 milliards d'euros en 2022 – est d'abord en très fort décalage avec le coût tel qu'adopté par le Parlement, moyennant de nombreux recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Sur ces 16,8 milliards d'euros, plus de 10,4 milliards d'euros seront à la charge de l'opérateur France compétences. Là, le bât blesse, car le Gouvernement n'a toujours pas construit le modèle économique et financier de cet opérateur, à tel point que le déficit de son compte de résultat devrait atteindre 3,8 milliards d'euros en 2022. Ce déficit survient alors que le Gouvernement a dû prévoir deux rallonges budgétaires de 2 milliards d'euros dans le cadre de chacune des deux lois de finances rectificatives. Je ne peux donc que rejoindre l'appréciation de la Cour des comptes, qui note que France compétences est « fragilisé par une mauvaise approche initiale de son modèle financier et par la croissance très importante de l'apprentissage ». Allez-vous nous présenter, pour le projet de loi de finances pour 2024, les conditions de l'équilibre financier de France compétences, comme vous le recommande la Cour des comptes ?

Plus largement, la Cour des comptes préconise, en ce qui concerne les dépenses d'apprentissage, de cibler davantage l'effort public sur les jeunes les plus éloignés du marché du travail. Allez-vous traduire en actes cette deuxième recommandation ?

Plus largement, quelle est la feuille de route définie pour clarifier les modalités de financement de l'apprentissage, comme vous y invite fortement la Cour des comptes ?