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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 20h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp :

Je vous remercie, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur spécial, pour tous ces éléments qui témoignent concrètement de l'engagement très fort du Gouvernement et de la majorité pour l'emploi et pour l'insertion professionnelle depuis 2017. Les résultats que vous avez évoqués sont criants : citons seulement le plus bas niveau de chômage atteint en France depuis quinze ans.

Le programme 102 Accès et retour à l'emploi, en particulier, avait déjà donné lieu à des sous-exécutions en 2021. Cette tendance s'accentue en 2022, avec une sous-consommation moyenne de 15 % des crédits de paiement prévus par la loi de finances initiale. C'est le reflet de l'amélioration de la situation de l'emploi, qui se traduit par de moindres dépenses de solidarité.

Nous voulons saluer aussi le renforcement de l'offre à destination des jeunes et la mise en place du CEJ au mois de mars 2022. Depuis lors, le taux de retour à l'emploi des jeunes de moins de vingt-cinq ans continue de progresser pour atteindre 13,6 % en 2022, en hausse de 1,4 % par rapport à 2021.

Vous avez évoqué quelques pistes à propos de la vigilance budgétaire qu'appelle la gestion de France compétences. Au total, le coût brut de l'alternance, pour les finances publiques, devrait dépasser 16,8 milliards d'euros en 2022, dont 10,4 milliards à la charge de France compétences. En conséquence, chacune des deux lois de finances rectificatives de l'année 2022 a prévu une subvention exceptionnelle de 2 milliards d'euros. Comment France compétences peut-il renouer avec l'équilibre budgétaire ? Quelles sont vos attentes pour 2023 à ce sujet ?

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