Intervention de Philippe Lottiaux

Il est vrai que nous nous heurtons parfois, avec ces crédits, à un manque de lisibilité et de prévisibilité, ce qui peut rendre difficile l'évaluation de ces politiques. De plus, certains programmes mettent en jeu des dépenses « positives », dont l'augmentation constitue un signal positif – ce qui est le cas pour l'apprentissage –, tandis que d'autres mobilisent des dépenses négatives, dont l'accroissement traduit une dégradation de la situation. Ce peut être le cas par exemple de l'insertion.

Le rapport met en lumière une difficulté liée à l'évaluation. Cela concerne finalement peu les dépenses fiscales, sur lesquelles on insiste et qui ont un impact direct sur l'emploi, comme vous l'avez souligné à juste titre. Dans le domaine des services à la personne, s'il n'y avait pas de dépenses fiscales, nous ferions face à une augmentation du travail non déclaré, ce qui serait contraire aux objectifs poursuivis.

J'ai pu cependant constater par le passé qu'en ce qui concerne les dispositifs d'insertion, nous n'avons pas toujours une réelle évaluation. On peut même, parfois, avoir l'impression de dispositifs ayant tendance à s'empiler les uns sur les autres, avec une multiplicité d'acteurs. Cette évaluation des dispositifs d'insertion va-t-elle être développée ?

Enfin, je note le montant nul de l'action 4 Lutte contre le travail illégal du programme 111. Je doute que rien ne soit fait en matière de lutte contre le travail illégal. Ces crédits sont-ils mentionnés au titre d'un autre programme ou d'une autre mission ?