Intervention de Pierre Dharréville

Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre de m'exprimer après – et en complément de – notre collègue Dominique Da Silva, au nom de la commission des affaires sociales. L'exécution budgétaire 2022 confirme les éléments d'inquiétude que j'avais soulevés dans mon avis sur le projet de loi de finances pour 2023, rendu au nom de la commission des affaires sociales. Nous n'avions malheureusement pas pu en discuter pleinement, monsieur le ministre, la décision d'engager sa responsabilité prise par le Gouvernement ayant clos le débat.

J'avais mis l'accent sur les grandes difficultés auxquelles fait face l'inspection du travail. Je constate que, comme nous pouvions le craindre, les efforts de recrutement n'ont pas porté leurs fruits en 2022 du fait d'une absence de revalorisation suffisante des conditions de travail et des carrières et rémunérations. Je note les revalorisations statutaires des inspecteurs qui ont été décidées, à hauteur de 0,4 million d'euros, et les revalorisations indemnitaires bénéficiant aux inspecteurs et contrôleurs, à hauteur de 2,33 millions d'euros. À quel montant moyen correspondent ces hausses pour les agents ? S'accompagnent-elles de mesures de renforcement de l'attractivité des parcours ?

Nous avons eu connaissance, il y a quelques jours, des transformations programmées de Pôle emploi dans le cadre de la création France Travail. Le rapport évoque « une augmentation satisfaisante du plafond d'emploi », dont l'exécution se situe tout de même en retrait de 26 ETP par rapport à ce qui avait été voté en loi de finances initiale. Je m'interroge sur le choix consistant à abaisser ce plafond dans le cadre de la loi de finances pour 2023, plutôt que de procéder à des recrutements, d'autant plus que le rapport qui nous a été rendu évoque des besoins massifs en accompagnement humain.

Enfin, pouvez-vous nous détailler, monsieur le ministre, la destination des crédits destinés, notamment dans le cadre du programme 111, à la prévention en santé au travail, enjeu majeur ? Je pense en particulier aux crédits de l'action 6 Renforcement de la prévention pour la santé au travail.