Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

J'observe qu'un calcul du coût de la charge de la dette en pourcentage du PIB ne la fait pas diminuer. Je ne peux que déplorer, comme le Haut Conseil, l'absence de loi de programmation, qui nous conduit à examiner des engagements ô combien importants avec une boussole désormais plus que datée. Vous saluez, monsieur le président, l'accélération, à croissance inchangée, du désendettement de notre pays par rapport aux précédents programmes de stabilité mais vous vous empressez de remarquer que cet effort est produit en dépit d'hypothèses de croissance inchangées. Ne pourrait-on considérer que l'effort est d'autant plus important qu'il ne compte pas sur un impact supplémentaire de la croissance, notamment en recettes ?

En recettes, le programme de stabilité retient une hypothèse de quasi-stabilité du taux de prélèvements obligatoires, que vous attribuez à des hausses spontanées de prélèvements ou à des mesures de réductions d'impôts qui ne seraient pas mises en œuvre. Ne peut-on considérer que nous tendons vers une normalisation de l'élasticité du taux de prélèvements obligatoires par rapport à la croissance, à l'instar de ce qui est observé pour les recettes d'impôt sur les sociétés ?

S'agissant de la masse salariale, pouvez-vous nous nous éclairer sur les divergences d'appréciation que vous avez avec le Gouvernement pour l'année 2024 ? Ne s'agirait-il pas de la même normalisation, qui permettrait de rendre compte du retour à une moyenne d'environ 3 % ?

Confirmez-vous que les efforts de maîtrise de la dépense publique, à considérer qu'ils soient documentés, couplés à l'extinction des mesures de soutien généralisé aux agents économiques, suffiront à atteindre l'objectif de réduction de 4 % du ratio de dépense publique sur le PIB, comme l'a promis le Gouvernement ?

Enfin, la croissance potentielle n'a pas été révisée, en dépit de l'adoption de la réforme des retraites. Celle-ci ne devrait-elle pas avoir un impact favorable sur la croissance potentielle de notre pays ?

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