Intervention de Jean-René Cazeneuve

Les dernières estimations de l'Insee, concernant les premier et deuxième trimestres, confortent plutôt la bonne tenue et la résilience de l'économie française. Elles donnent de la crédibilité à ce que nous projetons à travers ce programme de stabilité. Jusqu'à présent, notre majorité a su tenir les budgets votés en début d'année, en dehors des crises exceptionnelles que nous avons connues.

Le programme de stabilité programme une maîtrise accrue de nos finances publiques, au regard des objectifs présentés dans le projet de loi de programmation des finances publiques. Ancrer dans la loi cette nouvelle programmation est extrêmement important à nos yeux. Ce serait bénéfique pour l'État, pour les administrations publiques, pour l'Europe et pour les parlementaires. Je rappelle l'importance qui s'attache à ce que soit votée une loi de programmation des finances publiques.

Le terme de cure d'austérité a été prononcé. La trajectoire des dépenses publiques montre que celles-ci ne diminuent pas : elles vont – heureusement – augmenter. L'augmentation de ces dépenses publiques est même supérieure à l'inflation. Nous parlons donc d'un effet volume par rapport à la croissance du PIB en valeur et nous sommes très loin d'une cure d'austérité, même s'il y a un équilibre à tenir. Nous ne souhaitons pas créer une rupture trop dure par rapport aux politiques publiques qui existent. Je crois que le contexte social ne le permet pas. Nous attendons toujours les suggestions des uns et des autres pour réduire plus rapidement ces dépenses publiques.

Le programme de stabilité accélère et amplifie l'objectif de désendettement de notre pays puisque celui-ci doit diminuer de 4 %, en proportion du PIB, entre 2022 et 2027. Monsieur le président, si je puis me permettre, ce n'est pas la dette qui est insupportable, c'est la charge de la dette, c'est-à-dire 71 milliards d'euros. Ce sont 71 milliards que nous ne consacrons pas à la transition écologique, à l'éducation, etc. Je rappelle à ceux qui nous ont dit, durant des années, que ce n'était pas grave de s'endetter, qu'avec la remontée des taux, nous sommes aujourd'hui contraints de réduire cet endettement, en tout cas en pourcentage du PIB. Nous avions souligné ce danger à maintes reprises par le passé, en tirant la sonnette d'alarme.

Je suis satisfait que ce programme de stabilité prévoie un effort supérieur, pour l'État, à celui qui est demandé aux collectivités territoriales. Comme je l'ai souvent rappelé au sein de cette commission, il faut que celles-ci participent à l'effort de maîtrise de la dépense publique mais il est sain que l'État montre l'exemple. Nous nous associerons évidemment à tous les travaux visant à maîtriser ces dépenses.

Outre la progression de la charge de la dette et la promulgation de la loi de finances initiale pour 2023, qui prend en compte des dépenses supplémentaires par rapport à l'objectif de la loi de programmation des finances publiques, quels éléments avez-vous mesurés, qui expliquent le surcroît de dépenses, en valeur, prévu dans le programme de stabilité ?

La hausse de la prévision d'inflation s'accompagne, dans le programme de stabilité, d'une révision assez logique du déflateur du PIB en 2023 et 2024, ce qui implique une révision à la hausse du PIB en valeur. Quel est, selon vous, l'impact de cette modification sur l'équilibre des comptes publics (c'est-à-dire sur les recettes et sur les dépenses) ?

Enfin, quelle est votre appréciation des estimations du programme de stabilité concernant le coût des mesures de soutien, face à la hausse des prix de l'énergie ? Nous sommes face à une baisse tendancielle des prix de l'énergie, ce qui a un impact en particulier sur les recettes de la contribution sur les rentes inframarginales. Quel bilan tirez-vous, en plus et en moins, de cette évolution du contexte énergétique ?