Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Mes chers collègues, nous recevons M. Pierre Moscovici en sa qualité de président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Je rappelle qu'en vertu de l'article 61 de la loi organique relative aux lois de finances, le Haut Conseil est saisi par le gouvernement des prévisions macroéconomiques sur lesquelles repose le programme de stabilité. Son avis est joint au programme de stabilité lorsque celui-ci est transmis au Parlement. Nous l'avons reçu mercredi 26 avril. Nous avons déjà eu l'occasion d'auditionner les ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal sur ce programme de stabilité, dès le mercredi 26 avril, jour de sa présentation au Conseil des ministres. Demain après-midi, le 10 mai, aura lieu un débat en séance publique à propos de ce programme de stabilité.

L'audition du président Moscovici permettra d'enrichir notre réflexion dans la perspective de ce débat. L'avis du Haut Conseil des finances publiques attire notre attention sur l'optimisme des prévisions de croissance du gouvernement pour 2023 et 2024. Il souligne également que l'effort de maîtrise de la dépense affiché dans le programme de stabilité serait « d'une ampleur supérieure aux efforts qui ont pu être mis en œuvre par le passé, alors que leur calendrier et leurs modalités concrètes restent toujours imprécis ».

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