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Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 14h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

Vous étiez cosignataire, avec Philippe Doucet, d'un amendement à l'article 27 bis de la « loi El Khomri », visant à empêcher toute requalification en salariés des travailleurs des plateformes, en refusant de considérer leur relation à la plateforme comme un lien de subordination. Cet amendement est au cœur de de la stratégie d'implantation d'Uber, qui consistait à se passer du code du travail et à revenir au paiement à la tâche.

Quel regard portez-vous aujourd'hui sur cet amendement ? En effet, l'ubérisation s'est développée dans des secteurs bien plus larges que le transport et la livraison à domicile. Nous assistons par exemple à l'essor de plateformes qui se substituent au modèle de l'intérim, jusque dans le secteur de la santé. Ce modèle d'extrême précarité est finalement archaïque : il nous renvoie à ce qui précédait le code du travail instauré en 1910.

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