Intervention de Benjamin Haddad

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Christophe Caresche, en tant qu'ancien député.

Monsieur Caresche, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de vous être rendu disponible pour répondre à nos questions dans cette dans cette Assemblée que vous connaissez très bien.

Nous avons entamé en février les travaux de notre commission d'enquête sur les révélations des Uber Files, l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences. Vous le savez, à partir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation ont publié ce qu'il est désormais convenu d'appeler les Uber files : s'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes réservé jusqu'alors aux taxis.

Dans ce contexte, notre commission d'enquête a deux objets : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France et le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière.

Monsieur Caresche, les Uber files vous présentent comme le « VRP d'Uber » : vous auriez été invité à visiter les locaux d'Uber en octobre 2015 et auriez organisé une rencontre à l'Assemblée entre des députés réformateurs et des représentants d'Uber ; et dans un SMS envoyé à votre interlocuteur chez Uber, vous auriez indiqué « faire remonter les demandes de la multinationale auprès d'Emmanuel Macron et de Manuel Valls ». Lors de la discussion sur la proposition de loi « Grandguillaume », vous êtes intervenu à plusieurs reprises pour favoriser l'activité des VTC.

Quelle est votre réaction face à ces révélations ? Confirmez-vous ces différentes informations ? Uber a-t-il exercé une forme de manipulation à travers ses méthodes de lobbying  ? Il ressort d'autres articles de presse que vous avez aussi rencontré d'autres plateformes de VTC dans un restaurant et que vous avez été invité par la G7 pour soutenir la position des taxis. Pouvez-vous nous expliquer le rôle que vous avez joué et vos interactions avec les différents acteurs ? Avez-vous déposé des amendements transmis par Uber ou d'autres plateformes lors de la discussion des propositions de « loi Thévenoud » ou « Grandguillaume » ?

Cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».