Intervention de Nicolas Schmit

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 14h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Nicolas Schmit, commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux :

J'ai échangé avec des députés européens, y compris avec Sylvie Brunet, auteure du rapport initial du Parlement européen. À Bruxelles, à Paris et en visioconférence, j'ai rencontré des travailleurs des plateformes ainsi que vingt-huit plateformes. Il ne s'agit pas, selon moi, de lobbying mais simplement d'écoute : la Commission émet ses propositions, non dans le vide, mais en tenant compte du point de vue de ceux qu'elles concerneront. C'était bien le cas pour les travailleurs comme pour les plateformes elles-mêmes. Nous en avons conclu que la présomption était la bonne approche à adopter afin de garantir la justice, la clarté et la sécurité juridique tout en maintenant les plateformes.

À cet égard, je n'ai pas eu le sentiment d'avoir fait l'objet d'une quelconque pression : j'ai écouté les différents acteurs et le collège de la Commission a donné son approbation collective à cette proposition, qui n'a pas suscité de difficultés particulières.

Des débats ont encore lieu dans certains parlements, comme au Danemark – qui est très attaché à cette directive –, en Espagne – qui a adopté une législation similaire –, au Portugal, ou encore en Italie. Le parlement italien, sous le précédent gouvernement, m'a invité à débattre de la directive, en présence du ministre du Travail. J'ai aussi échangé avec le Sénat français, qui m'a invité à présenter notre proposition. J'ignore si des votes ont eu lieu dans l'ensemble de ces États. Dans certains, les parlements de certains États membres jouent un rôle plus important que dans d'autres sur les décisions européennes.

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