Intervention de Danielle Simonnet

J'approuve l'ensemble de vos propos. J'ai pourtant le sentiment que la France s'est engagée dans cette voie en créant l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe). La participation aux élections de l'Arpe a été très faible. Elle se cantonne par ailleurs pour l'heure au transport et à la livraison, alors que la plateformisation se développe dans de très nombreux secteurs, y compris la restauration ou la santé par exemple.

L'Arpe a travaillé sur des accords relatifs au prix minimum d'une course ou d'une livraison, ce qui conduit à une très forte précarité. Lors d'une audition relative à France Travail, le ministre du Travail, M. Olivier Dussopt, a répondu aux questions de députés en indiquant qu'il défendait la présomption d'indépendance – soit le contraire de la position de salariat promue par la Commission et le Parlement européen. La France est-elle intervenue auprès de vous ? Que pensez-vous de la stratégie de la France vis-à-vis de la directive ? Est-ce une stratégie de blocage au Conseil ?

Les groupes parlementaires de la Nupes ont demandé, au nom de l'article 50 alinéa 1 de la Constitution, la tenue d'un débat à l'Assemblée nationale sur la position de la France sur ce projet de directive assorti d'un vote. Avez-vous connaissance de procédures démocratiques équivalentes dans d'autres États membres ? Un débat réel n'a, pour l'heure, pas eu lieu en France.