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Intervention de Nicolas Schmit

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 14h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Nicolas Schmit, commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux :

Quelques pays – comme l'Espagne – ont adopté une législation semblable à celle que propose notre directive sur les plateformes. J'ai encore récemment échangé avec un ministre espagnol, auquel j'ai demandé s'il constatait un reflux de l'activité des plateformes : ce n'est pas le cas. De même, en Allemagne, la plupart des plateformes sont obligées d'embaucher sous un contrat de travail ; or l'économie des plateformes s'y porte bien.

Certes, certaines plateformes ont considéré que ce modèle ne leur convenait pas et se sont retirées du marché ; mais le nombre d'heures travaillées pour les plateformes reste le même, voire, augmente, en raison de la croissance de la demande sur le marché. Il est donc utile de mieux encadrer les plateformes et de reclasser justement les travailleurs. Cela ne signifie pas qu'il ne pourra plus y avoir d'indépendants sur les plateformes : mais il faut que ce statut soit accepté par les travailleurs et que les règles qui s'appliquent à eux soient bien celles inhérentes à ce statut.

Par ailleurs, de nouveaux modèles, combinant droits sociaux et flexibilité, apparaissent : j'ai notamment échangé avec des entrepreneurs à Paris qui veulent constituer une coopérative au fonctionnement similaire à celui des plateformes dans le secteur du transport.

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