Intervention de Danielle Simonnet

Vous avez réaffirmé, au début de l'audition, qu'il n'y a pas eu de « deal » entre le Gouvernement et Uber sur l'abandon de la plateforme Uber Pop en échange d'un assouplissement des exigences en matière de formation des conducteurs de VTC. Dans les documents révélés par les Uber files et transmis à la presse par le lanceur d'alerte Mark MacGann, plusieurs éléments – notamment des SMS – montrent des échanges très fréquents avec le ministre de l'Économie de l'époque, Emmanuel Macron, autour de ces sujets. Ils révèlent également une stratégie en deux temps. Il s'agissait, d'abord, de déposer des amendements à l'Assemblée nationale pour essayer de déconstruire la « loi Thévenoud », qui avait été adoptée, mais qui n'était pas appliquée – elle ne l'est d'ailleurs toujours pas, puisque la maraude électronique existe dans les faits. Il était question, ensuite, d'intervenir dans le domaine de la formation.

Voici un message envoyé par Mark MacGann à ses collègues d'Uber, à l'issue de rencontres avec Emmanuel Macron et son cabinet : « La discussion avec Emmanuel Macron lors du rendez-vous de Bercy a porté sur la déréglementation des VTC, à savoir l'abaissement des barrières à l'entrée, qui limitent l'offre : 250 heures de formation, entre 4 000 et 6 000 euros pour une licence. Il souhaite que nous l'aidions, en communiquant de manière claire et agressive sur le fait que le prix à payer est celui des VTC. Un système de licence VTC light permettrait une réelle création d'emplois et d'opportunités économiques ». D'autres messages de cet ordre montrent que les dirigeants d'Uber étaient très satisfaits des relations qu'ils entretenaient avec Emmanuel Macron quant à la prise en compte de leurs préoccupations.

Il est tout à fait possible que le Premier ministre que vous étiez, le ministre de l'Intérieur et le secrétaire d'État chargé des Transports n'aient pas été au courant des échanges entre le ministre de l'Économie et les plateformes, et que vous les ayez découverts dans les Uber files. Mais confirmez-vous néanmoins que, dans vos échanges et vos discussions, Emmanuel Macron avait une position complètement différente de celle du ministre de l'Intérieur et du secrétaire d'État chargé des Transports ? Au sein même du groupe Socialiste à l'Assemblée, deux tendances s'affrontaient. Avez-vous vu des amendements qui correspondaient à la stratégie décrite par les Uber files, qui auraient été soutenus par des proches de M. Macron, voire transmis directement par la plateforme Uber ?