Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

La grande victoire d'Uber et de son modèle a donc été d'imposer la possibilité de contourner totalement le droit du travail. Le contexte culturel, juridique et politique a changé, puisque les décisions de justice aboutissent quasiment toutes aujourd'hui à une requalification en salariat. La position de la France sur la proposition de directive ne fait pas l'objet d'un débat au Parlement. Qu'en pensez-vous ? Je rappelle que cette position consiste, d'une part, à faire en sorte que les pays qui ont instauré un dialogue social puisse se voir exemptés d'appliquer la loi et, d'autre part, à augmenter le nombre de critères entraînant une présomption de salariat. La connivence n'atteint-elle pas aujourd'hui un stade supérieur ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.