Intervention de Béatrice Roullaud

Monsieur le Premier ministre, vous avez été extrêmement clair. J'ai néanmoins quelques difficultés à comprendre comment, en France, on peut laisser perdurer des pratiques illégales. Vous disiez que, face à cet état de fait, les solutions étaient de deux ordres, législatif et administratif.

Une première loi, la « loi Thévenoud », a été adoptée ; avec celle-ci, on reconnaît un état de fait car on laisse les VTC agir. En tant que citoyenne lambda, je suis surprise qu'une pratique perdure au point qu'il faille une loi pour l'empêcher. Pourquoi ne pas stopper cette pratique tout de suite ?

La « loi Thévenoud » visait à apaiser la situation, disiez-vous. Était-il prévu une quelconque indemnisation pour les chauffeurs de taxi qui ont vu la valeur de leur licence chuter parfois de moitié ? Certains se sont même suicidés. Pourquoi la « loi Thévenoud » n'a-t-elle pas envisagé une indemnisation ?