Intervention de Benjamin Haddad

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, président :

Je vous encourage à nous faire parvenir l'ensemble de vos propositions par écrit.

Je profite de votre présence pour vous interroger sur un point particulier. Comme vous, je suis très attaché à la transparence et au rapport de confiance entre les élus et les citoyens. Durant ma campagne, vous aviez mentionné mon activité professionnelle sur votre site. Me concernant, vous indiquiez ainsi : « il travaille comme Directeur Europe pour Atlantic Council, qui se présente comme un think tank mais est surtout enregistré auprès de l'UE comme une instance de lobbying – sans pour autant être enregistré auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ».

Or lorsque l'on va sur le registre de transparence de l'Union européenne, la catégorie d'enregistrement est bien « Think tank and research institutions » et non pas « Lobbys ». Ceci est sans surprise puisque l'Atlantic Council relève de la catégorie 501(c)(3) au regard du droit américain : l'institution comme ses salariés ont l'interdiction pénale de pratiquer des activités de lobbying. Il s'agit en effet d'une organisation à but non lucratif qui bénéficie d'exemptions fiscales. J'aurais pu être inquiété par la justice si je m'étais prêté à des activités de lobbying.

À l'époque, mon équipe avait fait part de cette erreur mais je n'ai jamais été contacté. Les erreurs arrivent, mais en quoi cela contribue-t-il à améliorer le rapport de confiance entre les élus et les citoyens ?

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