Intervention de Inès Bernard

Une de nos propositions concerne l'empreinte normative, qui est par ailleurs listée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans ses recommandations pour la transparence et l'intégrité des activités de lobbying. Il faudrait ainsi indiquer quels sont les lobbyistes qui ont été consultés lors d'initiatives législatives. En assurant en temps utile l'accès à de telles informations, on pourrait prendre en compte les différents points de vue de la société et des entreprises et disposer ainsi d'informations équilibrées pour l'élaboration et la mise en œuvre des décisions publiques. Dans un rapport de 2015 ayant trait à la restauration de la confiance publique, l'OCDE proposait de faire apparaître l'empreinte normative de la loi et du règlement.