Intervention de Inès Bernard

Anticor est une association de lutte contre la corruption et pour la probité publique. Dans ce cadre, nous ne sommes pas un service d'enquête et nous n'avons pas pour vocation d'identifier les actions de lobbying qui ont été menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France.

De même, nous ne sommes pas habilités par notre objet social à nous prononcer sur les conséquences économiques, financières ou environnementales du développement du modèle Uber en France. En revanche, l'ambition d'Anticor est de réhabiliter le rapport de confiance entre les citoyens et les représentants. À ce titre, nous émettons des recommandations sur l'encadrement des relations qui existent entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts.

Nous ne considérons pas que le lobbying constitue en soi un problème démocratique. Il est normal que des parlementaires, des hauts fonctionnaires et des cabinets ministériels consultent les représentants des parties concernées avant d'élaborer ou de voter la loi. Cependant, afin que cette action apparaisse comme légitime aux yeux des citoyens, il est extrêmement important que les activités de ces groupes de pression soient parfaitement transparentes. À défaut, elles peuvent s'apparenter au trafic d'influence.

C'est la raison pour laquelle Anticor a été conduite à porter plainte en 2018, notamment avec l'association Formindep, contre six experts de la Haute autorité de santé (HAS) qui étaient chargés d'évaluer le traitement du cholestérol et qui ont entretenu des liens d'intérêt avec des laboratoires pharmaceutiques qui commercialisaient ces produits. À la suite de cette initiative, la HAS a abrogé sa recommandation. Le volet judicaire est toujours en cours.

De même, en 2019, nous avons signalé au parquet le cas de la députée européenne Sylvie Goulard, qui avait reçu 324 000 euros de l'institut Berggruen. Madame Goulard avait expliqué que ces sommes correspondaient à la rétribution de conférences et de réunions et à la rédaction de deux notes. De notre côté, nous émettions quelques doutes à ce sujet.

Dans l'affaire des Uber files, c'est bien l'opacité des relations entre le ministre de l'Économie et l'entreprise Uber qui a posé une difficulté, puisque les rencontres entre Emmanuel Macron et la société ne figuraient pas à l'agenda du ministère. Cette opacité est problématique car elle laisse imaginer le pire aux citoyens. Elle entame assez profondément la confiance qu'ils peuvent avoir dans les institutions et leurs représentants.