Intervention de Benjamin Haddad

Nous avons l'honneur d'accueillir M. Dublet, secrétaire général de l'association Anticor et Mme Bernard, juriste au sein de cette association. Nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions de vous être rendus disponibles pour participer à cette audition.

À partir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation ont publié ce qu'il est désormais convenu d'appeler les Uber files : s'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes réservé jusqu'alors aux taxis.

Dans ce contexte, notre commission d'enquête a, d'une part, pour objets d'identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France et le rôle des décideurs publics de l'époque et d'émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; et, d'autre part, pour ambition d'évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber – l'ubérisation – en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière.

Votre audition s'inscrit davantage dans le champ de notre premier sujet, compte tenu de l'objet de l'association Anticor, créée en 2002 pour lutter contre la corruption et rétablir l'éthique en politique. L'association a d'ailleurs publié, le 22 avril 2022, un article intitulé « Pour libérer la décision politique de l'emprise des lobbys » et formulé plusieurs recommandations.

Nous souhaitons donc connaître tout d'abord votre perception sur les révélations des Uber files et sur nos travaux. En effet, les Uber files mettent en évidence que l'entreprise Uber a pu s'adresser directement à des ministres et à des cabinets ministériels pour exposer ses arguments et tenter d'obtenir, d'une part, des modifications législatives favorables au développement de son modèle d'affaires et, d'autre part, des interventions pour faire cesser des enquêtes administratives diligentées contre Uber. Toutefois, les auditions que nous avons réalisées jusqu'à présent montrent que la stratégie d'Uber a systématiquement échoué : les modifications législatives adoptées en France ont renforcé les contraintes sur les VTC et les plateformes comme Uber et les enquêtes administratives ont bien eu lieu et ont conduit à des condamnations.

Au-delà des révélations des Uber files, notre commission d'enquête s'interroge sur le dispositif actuel d'encadrement des activités de lobbying des entreprises auprès des décideurs publics. Nous avons déjà eu l'opportunité d'entendre un certain nombre d'experts et de responsables associatifs et nous souhaiterions que vous puissiez nous faire part de vos recommandations sur ce sujet, en particulier depuis la « loi Sapin 2 », qui est entrée en vigueur après les révélations des Uber files.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».