Intervention de Laurence Boone

Vous avez parlé d'une simple déclaration. Vous avez raison, mais les promesses nous engagent, et c'est votre rôle – celui de la représentation nationale – de vérifier qu'elles sont bien tenues. La réalité, c'est que par cet engagement, nous mettons en place les conditions d'une véritable solidarité ; nous mettons en place des relocalisations maîtrisées et des contributions financières pour alléger la charge qui pèse sur les États du Sud de l'Europe. C'est cela, marcher sur deux jambes.

J'en viens au sujet de l'autonomie stratégique, en commençant par le climat. Madame Regol, vous avez encore raison : la Commission considère parfois que la France manque à ses obligations européennes. Mais, voyez-vous, dans ce cas, un dialogue se noue entre la Commission et la France. Il arrive même que la Commission se range à nos arguments en reconnaissant que nous respectons bien le droit européen. Lorsque ce n'est pas le cas, elle introduit un recours en manquement devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Là encore, il arrive que la Cour nous donne raison. Les manquements que cette dernière peut être amenée à constater, je ne les cautionne pas. D'ailleurs, la France a toujours eu à cœur de résorber les procédures d'infraction initiées contre elle ; c'est un impératif que le secrétariat général des affaires européennes, placé auprès de la Première ministre, a pour mission de faire respecter. Mais vous avez raison, madame la députée : on peut toujours faire mieux, et nous devons nous y employer.

En revanche, il ne faut pas confondre la désobéissance et le manquement. Oui, l'application du droit de l'Union est parfois complexe, elle peut prendre du temps, suppose des adaptations et peut déboucher sur des contentieux. C'est vrai pour la France, comme pour tous les États membres. Mais la désobéissance, c'est autre chose : c'est l'intention délibérée de ne pas respecter un engagement, et ce dès le départ. Autrement dit, c'est la volonté – je dirais presque systématique – de ne pas honorer un des principes essentiels de l'État de droit européen, à savoir que nous sommes tous collectivement tenus par des règles. Vous admettrez que ce n'est pas tout à fait la position du Gouvernement ; cela nous différencie très nettement.