Intervention de Estelle Folest

Il y a un an, la ville de Sannois a restitué aux ayants droit de victimes de spoliations une œuvre de Maurice Utrillo achetée par la Ville en 2004 avec l'aide du département pour enrichir la collection du musée Utrillo-Valadon. En 2015, le maire nouvellement élu de la commune, ayant appris que le propriétaire du tableau en avait été spolié en 1942 dans le contexte des persécutions antisémites, a immédiatement émis le souhait de restituer le tableau à son ayant droit. Les embûches juridiques ont été telles que l'aboutissement de la restitution aura demandé sept ans. Comment le projet de loi que vous avez présenté au Sénat simplifiera-t-il les choses ?