Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Nous saluons la détermination avec laquelle vous avez porté le projet de loi relatif à la restitution des biens spoliés aux Français de confession juive durant l'Occupation. Ce texte permettra aux ayants droit de retrouver des biens confisqués ou pillés par les nazis avec l'étroite complicité du régime de Vichy dans le sombre contexte des persécutions antisémites et des glaçantes mesures d'aryanisation. La dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques lèvera de nombreux verrous entravant ces restitutions qui pourront prendre la forme d'un maintien dans les collections publiques en contrepartie d'une réparation financière. Se pose alors la question des moyens pour accompagner les établissements publics ou les collectivités. La voie d'un mécénat dédié donnant lieu à une incitation fiscale spécifique, de 90 % dans certains cas, a-t-elle été explorée ? Serait-ce un levier significatif pour assurer des compensations financières suffisantes ?