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Intervention de Francesca Pasquini
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Francesca Pasquini :Le CNM a apporté un soutien clé au secteur musical au plus fort de la crise sanitaire. Ses missions de conseil, de formation des professionnels, d'aides à l'exportation, de soutien à l'innovation et à la diversité musicale sont essentielles à la bonne santé de l'industrie de la musique. Mais la crise sanitaire a révélé les failles de son modèle de financement et sa dépendance à la billetterie. Aussi avons-nous défendu lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023 l'instauration d'une taxe sur la valeur ajoutée du streaming musical permettant de combler le financement du CNM et de lui offrir une nouvelle ambition. La forte croissance du streaming musical, qui représentait déjà 61 % des revenus du secteur musical en 2022, se poursuivra étant donné l'évolution des pratiques de consommation des jeunes générations. Il est logique qu'il tire la création vers le haut en contribuant à son financement ; le prochain projet de loi de finances mettra-t-il à contribution le streaming musical pour financer le CNM ?
Le 02/06/2023 à 20:57, Aristide a dit :
réponse de chatgpt (30 secondes) :
Je vous remercie de mettre en avant le rôle crucial du Centre National de la Musique (CNM) dans le soutien et le développement du secteur musical. Effectivement, la crise sanitaire a mis en évidence certaines vulnérabilités du modèle de financement du CNM, en particulier sa dépendance à la billetterie, qui a été fortement impactée pendant cette période.
Concernant votre proposition d'instaurer une taxe sur la valeur ajoutée du streaming musical pour combler le financement du CNM, je ne dispose pas d'informations spécifiques sur les projets de loi de finances à venir, car mon savoir est basé sur des données jusqu'en septembre 2021. Cependant, il est important de noter que la question de la contribution du streaming musical au financement de la création musicale a été débattue ces dernières années.
Dans certains pays, des discussions ont eu lieu sur la possibilité d'imposer des redevances ou des taxes spécifiques sur les services de streaming musical afin de soutenir les industries créatives. Cependant, chaque pays a sa propre législation fiscale et ses politiques culturelles, et les décisions relatives à l'imposition ou aux taxes spécifiques sont prises au niveau national.
Il est donc possible que des mesures similaires soient prises en France pour soutenir la création musicale et renforcer le financement du CNM. Toutefois, il convient de noter que l'adoption de telles mesures dépend de nombreux facteurs, notamment des délibérations parlementaires, des consultations avec les parties prenantes et de la volonté politique de mettre en place de tels mécanismes.
Il serait donc judicieux de suivre de près l'évolution des débats parlementaires et les annonces officielles du gouvernement concernant le prochain projet de loi de finances pour connaître les éventuelles mesures spécifiques liées au financement du CNM et à la contribution du streaming musical.
N'hésitez pas à consulter les actualités du secteur musical et à vous informer auprès des organismes compétents tels que le CNM pour obtenir les informations les plus récentes sur ce sujet spécifique.
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