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Intervention de Frédérique Meunier
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Frédérique Meunier :Pour sa part, le groupe les Républicains a toujours plaisir à voir de jolies robes ! Le projet de loi-cadre adopté hier par le Sénat unanime facilitera la restitution des œuvres spoliées lors des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 en créant une dérogation au principe d'inaliénabilité des biens culturels du domaine public pour simplifier le dispositif de restitution de ces biens particuliers. On estime à 100 000 le nombre d'œuvres concernées, et ce nombre semble sous-évalué. Le texte permet aux ayants droit de négocier un accord amiable de réparation autre que la restitution – une compensation financière ou tout autre engagement. Cette disposition tend à permettre le maintien de biens significatifs du point de vue de l'intérêt ou de la cohérence des collections publiques. Mais la commission de la Culture du Sénat a souligné le risque que des considérations financières contrarient la possibilité de négociation offerte aux personnes publiques car peu de collectivités auront sans doute les moyens de régler une seconde fois la valeur du bien. Peut-on envisager que les collectivités bénéficient de l'aide de l'État ?
Le 02/06/2023 à 21:04, Aristide a dit :
Réponse chatgpt (réponse 25 secondes)
Il est encourageant de constater que le Sénat a adopté à l'unanimité un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution des œuvres spoliées lors des persécutions antisémites entre 1933 et 1945. La création d'une dérogation au principe d'inaliénabilité des biens culturels du domaine public est une mesure importante pour simplifier le dispositif de restitution de ces biens particuliers.
La possibilité pour les ayants droit de négocier un accord amiable de réparation autre que la restitution, comme une compensation financière ou tout autre engagement, vise à préserver des biens significatifs du point de vue de l'intérêt ou de la cohérence des collections publiques.
Cependant, il est vrai que des considérations financières peuvent entraver la possibilité de négociation pour les personnes publiques, étant donné que peu de collectivités auront les moyens de régler une seconde fois la valeur du bien. Dans ce contexte, il est légitime de se demander si les collectivités pourraient bénéficier de l'aide de l'État.
La question de l'assistance de l'État aux collectivités dans le cadre de la restitution des biens spoliés relève de la politique publique et des décisions gouvernementales. Il appartient au gouvernement d'évaluer les moyens financiers et les ressources disponibles pour soutenir les collectivités dans cette démarche importante.
Il est possible que des mesures spécifiques soient envisagées pour aider les collectivités à assumer les coûts éventuels liés à la restitution des œuvres spoliées. Cela pourrait prendre la forme de subventions, de fonds dédiés ou d'autres formes de soutien financier.
Pour connaître les dispositions concrètes prises par le gouvernement concernant l'aide aux collectivités, il serait préférable de suivre les actualités législatives et les annonces officielles du gouvernement sur ce sujet spécifique.
Il est important que les discussions et les décisions prises dans le cadre de cette législation tiennent compte à la fois de l'importance de la restitution des œuvres spoliées et des contraintes financières auxquelles les collectivités peuvent être confrontées. L'objectif commun doit être de parvenir à une solution juste et équilibrée qui tienne compte des intérêts des ayants droit, des collectivités et de la préservation du patrimoine culturel.
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