Intervention de Hervé Mariton

Le rôle de la Fedom est de porter des intérêts d'entreprises et de structures d'entreprises. Les CCI ultramarines sont toutes membres de la Fedom et donc au travers des CCI, les chambres des métiers le sont aussi. Via ces structures, la Fedom représente un très grand nombre d'entreprises ultramarines. Nous ne représentons pas le secteur agricole, mais ce sont des centaines de milliers d'acteurs économiques qui se trouvent ainsi représentés à la Fedom, dont la plupart, ressortissants de CCI ou de chambres de métiers, sont de très petites entreprises.

Les membres fondateurs de la Fedom sont les instances dans les départements d'outre-mer (DOM) historiques du Mouvement des entreprises de France (Medef) et des Moyennes et petites industries (MPI) ou l'Association pour le développement industriel de La Réunion (Adir). Depuis sa fondation en 1986, il y a maintenant plus de trente-cinq ans, la Fedom s'est élargie à des instances locales de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), à toutes les CCI, aux chambres de métiers, à des fédérations de branches dans le domaine du BTP, mais aussi du tourisme, à des clusters dans le domaine du digital. Nous avons des adhérents individuels, qui peuvent des entreprises ultramarines ou des entreprises nationales opérant en outre-mer ; nous avons aussi, je viens de l'évoquer, des structures fédératives.

Le rôle de la Fedom est de défendre ces entreprises et de les promouvoir. Nous avons par exemple été très actifs pendant la période de la crise de la Covid-19 pour plaider en faveur des entreprises auprès des autorités gouvernementales pour l'adaptation des mesures Covid aux entreprises ultramarines. Les calendriers ne sont pas les mêmes outre-mer qu'en métropole. Par exemple, la saison touristique n'est pas la même. Quand l'affaire paraissait réglée pour les entreprises touristiques en métropole, elle ne l'était pas nécessairement pour les entreprises touristiques outre-mer. Les périodes d'épidémie n'ont pas été les mêmes. Nous pouvions constater, dans certains territoires, des problèmes d'organisation. La Fedom a donc été en relation permanente avec le ministère des outre-mer, avec les différents ministères de Bercy pour défendre la cause des entreprises ultramarines.

Je prends un exemple plus récent, relatif à la crise de l'énergie. Le gouvernement a pris très tôt des mesures pour limiter les conséquences sur les entreprises industrielles de l'augmentation du prix du gaz. En outre-mer, nous n'utilisons pas de gaz dans le processus industriel, mais du gazole non-routier (GNR). Le dispositif gouvernemental n'avait pas prévu cet aspect. La Fedom a plaidé dans ce sens, a partagé ce point avec un certain nombre de parlementaires. La loi de finances rectificative pour 2022, que le Parlement a adoptée, comporte un amendement destiné à répondre aux besoins des entreprises industrielles des outre-mer consommatrices de gazole non-routier (GNR) et non pas de gaz.

Je cite un autre exemple. Nous avons partagé avec le gouvernement et l'administration l'importance d'assurer la visibilité dans la durée des dispositifs d'encouragement fiscal à l'investissement, la défiscalisation. La loi de finances pour 2023 a retenu un amendement parlementaire – et en toute transparence nous assumons d'avoir partagé avec des parlementaires – qui assure un meilleur horizon. Voilà quelques éléments.

S'agissant des grands groupes, j'ai précisé dans mon introduction que différentes entreprises du groupe GBH sont membres de la Fedom, que plusieurs cadres de ce groupe participent à des travaux de commission de la Fedom. Aucun d'entre eux n'est membre des instances de gouvernance de la Fedom, de notre conseil d'administration ou de notre bureau. J'ai cité une autre entreprise de distribution, de moindre importance, mais quand même d'une certaine importance, dont le patron est lui membre de la gouvernance de la Fedom. J'ai évoqué le fait que CMA CGM coprésidait l'une de nos commissions, mais au fil des changements de responsabilité des cadres de CMA CGM, il n'est pas certain, dans la nouvelle configuration, que cette responsabilité reste assumée par un cadre de CMA CGM.

Je réponds à votre question relative au travail de la Fedom. Notre travail est aussi celui de mise en avant et de promotion pour faire en sorte que l'ensemble de nos concitoyens et l'ensemble des parties prenantes à nos enjeux au plan national aient une vision positive des économies ultramarines, qui se raccrochent bien aux grands enjeux du moment. La Fedom organise actuellement un cycle de débats, d'échanges et de séminaires sur la transition énergétique. C'est un exemple de notre travail. Sur l'énergie, il y a un enjeu GNR que je viens d'évoquer. Nous avons agi pour contribuer à la correction d'une décision publique.

La Fedom exerce-t-elle une activité d'influence déclarée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ? La réponse est oui.