Intervention de Stéphane Brossard

Le fait d'avoir des avis techniques délivrés par un seul organisme, centralisé au niveau national, créé des difficultés dans l'obtention d'une gamme plus ouverte de produits disponibles. Nous pourrions pourtant de profiter d'une politique d'offres et de demandes plus maîtrisée.

Nous proposons de créer, d'abord La Réunion ou aux Antilles, des organismes de conformité produit délocalisés. La sinistralité fait partie de nos préoccupations premières. Il faudrait pouvoir travailler sur la performance du produit, son équivalence en termes de produit européen. Nous faisons face à des contraintes climatiques spécifiques. Le Centre d'innovation et de recherche du bâti tropical (CIRBAT) à La Réunion est capable de réaliser des essais air, eau et vent (AEV) que ne fait pas le CSTB. Ces essais AEV intègrent la pression du vent cyclonique. Nous sommes donc capables de confirmer, bien au-delà de ce que fait le CSTB, la conformité d'un produit, notamment de menuiserie. Nous pourrions avoir le marché de l'océan Indien et celui de l'Atlantique à travers la mise en place de deux organismes locaux de conformité produit. Nous avons les experts et une université dotée d'un laboratoire, le laboratoire PIMENT (physique et ingénierie mathématique pour l'énergie, l'environnement et le bâtiment) déjà pourvu de compétences grâce aux jeunes Réunionnais. Il faudrait pouvoir travailler dans ces organismes pour garantir une conformité vis-à-vis de l'exigence demandée avant la mise en œuvre des produits. Nous demandons cette autorisation.

Nous savons bien ce qu'est la règlementation à La Réunion. La situation est différente aux Antilles du fait de la règlementation thermique martiniquaise (RTM) ou guadeloupéenne (RTG). Nous avons la réglementation thermique, acoustique et aération DOM (RTAA-DOM), qui génère des surcoûts au regard de l'obligation de moyens, et non pas de performances. Nous sommes obligés de mettre des moyens d'isolation, de protection solaire, d'ouverture de façade. En raison du climat tropical humide et cyclonique, il nous faut garantir l'étanchéité des façades. Qu'avons-nous avec l'arrivée de la RTAA-DOM ? Une multiplication des sinistres liés à des façades ouvertes. Les passerelles de distribution sont latérales et ouvertes aux ventes, notamment aux alizés, en permanence. Cette situation climatique génère des infiltrations et des migrations d'humidité.

Je vous propose de lire le rapport rédigé par des experts d'assurance, qui se penche sur vingt ans de pathologies à La Réunion. Il est riche d'enseignement.

Nous essayons de trouver des solutions. C'est la raison pour laquelle nous travaillons sur les DTU. Les additifs sur les DTU nationaux permettraient d'intégrer ces problèmes de généralisation des sinistres par la mise en place de la RTAA-DOM et de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR), avec la suppression des seuils les coursives soumises aux intempéries. Nous avons eu une accumulation de sinistres importants.

Je reviens sur l'accessibilité PMR. Elle a supprimé les seuils, mais a créé les rampes. Sur une orographie générale de 15 % à La Réunion, vous voyez le coût et le surcoût de terrassement sur des terrains rocheux. Les lots voirie et réseaux divers (VRD) ont pris entre 25 et 30 %. Le foncier est cher et l'aménager devient très cher. Le coût de construction se surenchérit avec cette RTAA-DOM. Le coup de grâce est d'avoir une règlementation sismique alors que nous n'avons pas de séisme ni de désordre lié aux séismes. Il est dit que le sismique ne s'applique pas aux logements, mais aux établissements recevant du public (ERP). Lorsque vous construisez des logements, vous prévoyez des boutiques au pied des immeubles, éventuellement une crèche, et l'ensemble du bâti entre dans la règlementation sismique. Il en ressort un surcoût de 4 %, alors que nous voyons que des opérations ne sont pas menées en raison de surcoûts généralisés inférieurs à 3 %. Les exigences réglementaires sont au-delà de la capacité du marché de les absorber.