Intervention de Stéphanie Kochert

Après de nombreuses séquences diplomatiques depuis sa signature en 2014, nous nous réjouissons de voir finalement inscrit cet accord à notre ordre du jour. Nous en partageons les ambitions. Il existait des situations non couvertes par les arrangements précédents – pour les étudiants, les transferts de résidence et les prestations en nature de grande importance –, et il vient fluidifier les difficultés du quotidien que rencontrent nos concitoyens.

L'étude d'impact fait état de conséquences économiques positives de cet accord, qui facilitera l'implantation d'entreprises françaises et la conduite de projets dans les Balkans occidentaux. En matière sociale, il permettra de lutter contre le dumping social en encadrant les conditions d'accès au bénéfice des prestations pour les travailleurs détachés.

Cet accord sécurise davantage l'octroi des prestations sociales et des droits à l'assurance maladie. L'article 49 organisera des mécanismes de transmission d'informations entre la France et la Serbie, afin de mettre en place des dispositifs de lutte contre la fraude.

L'approbation de cet accord enverra donc un signe positif aux acteurs économiques, la France étant le sixième investisseur en Serbie. Une pierre est ainsi ajoutée à l'édifice diplomatique du processus de Berlin visant à accompagner la Serbie dans les transformations nécessaires à son adhésion à notre projet politique commun : l'Union européenne. C'était d'ailleurs l'un des axes de discussion de l'Assemblée parlementaire franco-allemande, cette semaine, à Strasbourg.

Ce texte est une belle occasion d'organiser avec équilibre et sécurité le travail détaché, la mobilité des citoyens serbes et français. Il pose les prémices d'une libre circulation.

Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce texte.