Intervention de Aurélien Taché

Il est difficile de vous apporter des réponses précises, à défaut d'études d'impact sur les quarante-deux accords. Néanmoins, quand un accord de coopération en matière de protection sociale est révisé, c'est toujours avec des standards à la hausse. En l'occurrence, l'accord du 6 novembre 2014 élargit le champ d'application de la convention aux travailleurs indépendants, aux travailleurs de toutes nationalités et réduit la durée maximale du détachement. C'est toujours la philosophie qui préside à la réactualisation de ces accords de coopération. Il serait intéressant d'avoir une étude un peu plus précise, des chiffres plus exhaustifs. Merci de votre soutien à ce texte.