Intervention de Alain David

Ce projet classique est nécessaire afin de mettre à jour le précédent accord conclu en 1950 avec la Yougoslavie. Comme souvent, ce genre de texte technique fournit l'occasion de se pencher sur la situation des pays concernés. Notre réunion fait ainsi écho à des sujets récemment abordés par nos collègues Marine Hamelet et Frédéric Petit à l'issue de leur déplacement dans les trois pays des Balkans occidentaux.

Vous avez dressé la liste des quarante-deux États ou territoires liés par une telle convention et souligné son utilité. Vous évoquez un possible renforcement des relations économiques entre la France et la Serbie grâce à ce texte. A-t-on constaté de tels effets positifs lors de précédentes signatures ? Le cas échéant, pourquoi de tels accords ne sont pas plus souvent mis en œuvre ?

En tout état de cause, les membres du groupe Socialistes et apparentés voteront en faveur de ce texte.