Intervention de Frédéric Petit

Reprenant au vol le débat, je rappellerai que la France a aidé la Serbie à gérer les armes de petit calibre qui ont infesté cette région. À huit jours d'intervalle, deux drames consécutifs liés à l'omniprésence des armes de petit calibre ont endeuillé ce pays, tuant une de nos compatriotes, ce qui a convaincu le gouvernement serbe d'aller plus loin.

Concernant la construction européenne que nous venons d'effleurer, je ne reviendrai pas sur le rapport que nous avons rendu, il y a quinze jours, avec ma collègue Marine Hamelet . Je n'aime pas le terme d'intégration. Nous poursuivons la construction d'un modèle européen dans une autre région. Des initiatives extraordinaires sont lancées, dont on parle peu : celle dénommée Open Balkans rassemble Albanais et Serbes par-delà la minorité kosovare, le processus de Berlin, la reconnaissance et la normalisation en route.

Monsieur le rapporteur, merci pour votre rapport très technique. Je reviendrai sur des points importants dont on parle peu, comme l'autorisation préalable et la déclaration, excepté en état d'urgence, ainsi que le droit d'option. En période de débat sur les retraites, je rappelle que dans notre système par répartition, un cotisant français, quelle que soit sa nationalité, a droit à la retraite où qu'il aille par la suite. Comme l'a bien dit le rapporteur, le système serbe ne l'exprime pas de la même manière mais cela revient exactement au même.

Il n'y a pas quatre-vingts agents détachés à l'école française de Belgrade. Se pose surtout le problème de la gestion par l'État français d'agents en droit local, ce qui est un peu différent.

Merci de ce que vous avez dit à propos de notre coopération économique. Un grand nombre d'entreprises opèrent en Serbie. Vous en avez rappelé une. J'ai été mandataire social d'une petite entreprise en Serbie et je connais bien ces sujets. On oublie parfois les indépendants, qui sont dans les deux pays en même temps, en changent et dont les conjoints pris en charge sont souvent de nationalité différente.

Le groupe Démocrate votera sans réserve la ratification de ce projet.