Intervention de Denis Masséglia

Le 26 septembre 2017, à la Sorbonne, le Président de la République présentait un ambitieux projet de refonte de la construction européenne, articulé autour de trois axes clés : une Europe souveraine, une Europe unie, une Europe démocratique. Cinq ans plus tard, la présidence française du Conseil de l'Union européenne s'achève, concluant un mandat de travail qui avait pour boussole une Europe forte pour une France forte. Madame la secrétaire d'État, vous avez rappelé combien les avancées défendues puis obtenues sous la présidence française ont été nombreuses, en particulier celles qui illustrent la capacité du bloc européen à se mobiliser pour affronter des crises inédites venues bouleverser notre continent, si ce n'est le monde entier.

Alors que la crise sanitaire commençait à refluer, notre continent s'est retrouvé confronté au retour du tragique, celui de la guerre. L'impensable s'est produit sur le territoire européen, alors que nous nous imaginions que les liens politiques, économiques et culturels qui nous unissent depuis des décennies nous préserveraient de nouveaux conflits sanglants. Soixante-dix ans après la seconde guerre mondiale, un pays frère est attaqué en Europe ; nous réagissons avec force et unité.

Les avancées de la présidence française du Conseil de l'Union européenne sont également celles auxquelles nos opposants ne croyaient pas, notamment en matière de transition écologique – voyez le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et la fin de la vente de véhicules thermiques neufs à partir de 2035. Les oppositions n'ont eu de cesse de nous dire que nous n'en serions pas capables : nous l'avons fait !

Notre ambition pour l'Europe d'ici dix ans, c'est une Europe compétitive qui produit en conciliant développement économique et ambition climatique, une Europe qui crée des emplois de qualité, qualifiés et mieux rémunérés, une Europe devenue puissance du numérique.

La transition numérique vécue par notre société est bien trop omniprésente pour ne pas souligner davantage les avancées obtenues en matière d'accompagnement et de régulation du secteur. Nous avons décidé de soutenir l'innovation et la croissance des acteurs émergents, notamment par le biais de l'initiative Scale-Up Europe. Ainsi, plus de 3,5 milliards d'euros ont été mobilisés pour, à terme, favoriser l'émergence de champions du numérique européens. Autre mesure : la mise en place d'un chargeur universel pour les appareils électroniques – voilà quelque chose d'éminemment concret pour notre quotidien. Cette avancée est loin d'être anodine puisqu'elle permettra d'économiser 10 000 tonnes de déchets électroniques chaque année. Enfin, deux règlements européens – les fameux DSA et DMA – viennent réguler les marchés et les services numériques, d'une part en imposant aux grands acteurs du secteur de respecter la concurrence et, d'autre part, en fixant la régulation des propos illicites et dangereux.

Ce que la France a lancé et accompli lors de la présidence du Conseil de l'Union européenne est immense ; nous pouvons en être fiers. Mais notre travail ne s'arrête pas là. Par exemple, nous devons poursuivre ce qu'a commencé le ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire – je tiens à saluer son engagement sur le sujet – pour qu'à terme les géants du numérique soient, au sein de l'Union européenne, soumis à une taxation minimale effective de 15 %.