Intervention de Constance Le Grip

Je souhaite rappeler trois avancées majeures.

La première concerne la politique de défense européenne : avec l'adoption de la nouvelle Boussole stratégique de l'Union européenne et celle de l'agenda défini en mars 2022 lors du sommet de Versailles, nous nous sommes dotés d'une véritable feuille de route pour les dix prochaines années en matière de renforcement de la capacité de défense européenne. Elle comporte des pistes concrètes pour l'organisation d'opérations militaires – ainsi de la création d'une capacité de déploiement rapide pouvant mobiliser jusqu'à 15 000 hommes – ainsi que des actions concrètes en matière de stratégie spatiale ou encore de cyberdéfense. L'agenda de Versailles a également acté le renforcement de la base industrielle européenne. Des instruments financiers précis, comme l'exemption de TVA, seront déployés pour soutenir l'investissement dans la construction de matériels de défense. La présidence française du Conseil de l'Union européenne, dans le contexte de la guerre en Ukraine, a donc constitué un accélérateur incontestable pour la politique de défense européenne.

Le deuxième grand succès de cette présidence réside dans ses avancées sociales, avec l'adoption, à l'issue d'un débat contrasté, de la directive relative aux salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne. Il s'agit là d'un résultat significatif pour l'amélioration des conditions de vie et de travail de nombreux citoyens européens, et pour la résorption du dumping social, souvent décrié à juste titre. Chaque État européen pourra désormais fixer, selon des principes et des critères partagés, le niveau idoine du salaire minimum. On peut également citer l'adoption de la directive visant à une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes cotées en Bourse – Women on Boards en anglais. Là aussi, la présidence française a su faire aboutir les négociations extrêmement laborieuses engagées depuis dix ans.

Je terminerai en évoquant l'adoption de l'instrument juridique en matière de réciprocité dans l'accès aux marchés publics, essentiel pour créer des conditions équitables et équilibrées pour nos entreprises.